RDC: le FMI exige du gouvernement des explications sur la signature des contrats miniers

Une vue des installations de la Gécamine. Reuters/Ph. David LewisUne vue des installations de la Gécamine. Reuters/Ph. David Lewis

Une vue des installations de la Gécamine. Reuters/Ph. David Lewis

La conclusion de la quatrième revue du Programme économique du gouvernement de la RDC (PEG 2) avec le Fonds monétaire international (FMI) est hypothétique. Le ministre congolais des Finances, Matata Ponyo, l’a reconnu, mardi 27 septembre, dans une interview qu’il a accordée à la radio Top Congo qui émet à Kinshasa. L’institution financière exige que le gouvernement congolais apporte des explications sur les contrats signés par la Sodimico et la Gecamines.

Au mois de juillet 2011, l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) a publié un communiqué pour dénoncer «la vente en catimini» par la Gecamines de ses parts dans les sociétés minières Mutanda Mining et Kansuki Sprl, respectivement aux sociétés Actifs rowny ltd et Biko Invest, liées à l’homme d’affaire israélien Dan Gertler.

Ces transactions ont été révélées dans un document du groupe Glencore, publié lors de son introduction à la Bourse de Londres au mois de mai.

Le prix de la transaction n’avait été révélé. Mais selon des estimations trouvées dans les documents de Glencore, la valeur de la mine de Mutanda avoisinerait 3,1 milliards de dollars.

La Sodimico a, pour sa part, cédé 30% des actions qu’elle détient dans la société minière Sodefor soit 30 millions de dollars américains.

La  Sodefor est une entreprise minière créée par la Sodimico et  Fortune, une société minière hongkongaise. 

Ce qui pose problème…

Le gouvernement congolais s’est engagé au début de l’année avec les institutions de  Breton Wood à publier les contrats miniers et les ventes des actifs des entreprises minières publiques. Ce qui n’a pas été le cas avec les contrats signés par la Gecamines.

La transaction de la Sodimico a bien été publiée sur le site du ministère congolais des Mines mais le FMI estime que l’entreprise a sous-évalué la valeur de ses actifs.

Contacté par Radio Okapi, le directeur de cabinet du ministre des Mines a affirmé que le FMI, en tant que partenaire dela RDC, a le droit de demander des explications.

Il a ajouté que le ministère des Mines va faire appel aux experts de la Gecamineset de la Sodimico.

Le PEG, qu’est-ce que c’est ?

Le FMI et la Banque mondiale ont lancé en 1996 l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) pour réduire les dettes de ces pays.

La RDC, dont la dette s’élevait à environ 13 milliards de dollars, a souscrit à ce processus.

Le processus exige que le pays qui bénéficie de l’allègement de sa dette présente un plan stratégique de lutte contre la pauvreté.

Ce plan doit présenter la situation économique du pays et les réformes structurelles à mener pour:

  • améliorer le cadre macroéconomique,
  • améliorer la gestion des finances publiques,
  • accroître l’indépendance de la banque centrale,
  • accroître la production nationale

En 2002, le gouvernement congolais conclut avec le FMI son premier programme économique (PEG1).

A travers ce programme, la RDC s’est engagée à assurer la bonne gouvernance et la transparence des contrats que les entreprises publiques signent.

Le FMI et la Banque mondiale se sont engagés, de leur coté, à évaluer tous les six mois la bonne exécution du programme (revue du PEG) et de verser des bonus.

Faute de résultats, le programme a été résilié en 2006.

Un autre programme économique est signé en décembre 2009 pour une durée de trois ans (PEG 2). Ce programme a conduit à l’effacement de la dette de la RDC en juillet 2010 (point d’achèvement).

Ainsi la RDC a bénéficié de:

  • plus de 73 millions de dollars en juin 2010 après la conclusion de la première revue
  • plus de 551 millions à la 2è revue en décembre 2010
  • plus de 80 millions en avril 2011 à la 3 ème revue

La 4è revue qui devait être conclue au mois de juin 2011 est hypothétique.

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