RDC: les entreprises sollicitent un sursis pour l’application de la TVA

Adolphe Muzito, Premier ministre de la DCAdolphe Muzito, Premier ministre de la DC

Adolphe Muzito, Premier ministre de la DC

La Fédération des entreprises du Congo (Fec) demande au gouvernement de surseoir à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vigueur en RDC depuis le 1er janvier. Au cours d’une rencontre d’échange avec le gouvernement, lundi 30 janvier à Kinshasa, le patronat congolais a proposé notamment de revenir à l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) qui a été remplacé par la TVA. Cette proposition a été rejetée par le gouvernement.

Le président de la Fec, Albert Yuma, a, au nom de ses pairs, demandé au Premier ministre de prendre un décret reportant la date d’entrée en application de la TVA au 1er janvier 2013, proposant «d’arrêter au 29 février 2012 la perception de cette taxe et revenir au régime de l’ICA, à partir de mars jusqu’en décembre 2012 ; d’organiser des missions mixtes de sensibilisation à caractère pédagogique en direction des opérateurs économiques assujettis ».

Il a aussi recommandé au gouvernement de « former et vulgariser suffisamment les assujettis et le personnel de l’administration fiscale et de la Fonction publique et de mettre en place un cadre de concertation inclusif pour examiner les préoccupations soulevées enfin de modifier la loi instituant la TVA afin d’intégrer tous les amendements ».

Pour sa part, le Premier ministre, Adolphe Muzito, a décliné cette demande des opérateurs économiques, soulignant qu’il n’est pas question de revenir sur l’ICA:

«Nous maintenons le principe de la TVA, tout en intégrant les observations que nous allons tous corriger ensemble. La première correction éventuelle va consister à intégrer déjà les amendements qui sont pris en charge, dans le cadre réglementaire, par les ministres. Sans attendre la fin de l’année, nous pouvons déjà évoluer dans la révision.»

Il a dit espérer que d’ici le mois d’avril, la RDC pourrait être dotée d’une nouvelle Assemblée nationale qui pourrait recevoir du gouvernement des projet de lois portant révision de la TVA ou de certaines dispositions en annexe aux projet de loi budgétaire.

Depuis la mise en application de cette nouvelle taxe, certains commerçants ont revu à la hausse les prix de leurs produits au-delà du seuil prévu.

Au cours d’une rencontre organisée pour évaluer l’application de la TVA, le directeur général adjoint de la DGDA, Gabriel Muepu, avait déclaré que la hausse des prix occasionnée par l’instauration de la taxe ne devrait pas excéder 3%, «au vu de l’écart peu important entre l’Impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) et la TVA, qui la remplace désormais».

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