RDC: bras de fer entre les pétroliers de Mbuji-Mayi et le fisc sur le prélèvement de la TVA

Un pompiste (en bleu rouge), approvisionnant un client en carburant dans une station service à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Un bras de fer oppose les opérateurs économiques du secteur pétrolier de Mbuji-Mayi, chef-lieu du Kasaï Oriental, à la Direction provinciale des impôts (DPI) sur la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les pétroliers du Kasaï-Oriental estiment qu’ils bénéficient d’une exonération, alors que la DPI affirme que le carburant ne fait pas partie des produits exonérés de la TVA.

Les opérateurs économiques exploitant le secteur de carburant ont manifesté, mardi 22 mai, leur inquiétude au ministère provincial de l’Economie et Finances. Ils affirment bénéficier d’une exonération de six mois, à dater de février 2012. Selon eux, les pétroliers installés dans d’autres provinces du pays ne paient pas la TVA pour le carburant.

Le directeur provincial de la DPI/Kasaï-Oriental, Roger Kalwahali Valambaye, indique, pour sa part, qu’il s’agit d’une mauvaise interprétation des textes. Selon lui, ce n’est pas de l’essence ou du pétrole qui sont concernés par cette disposition d’exonération de six mois mais plutôt le “Fuel Oil”.

Le ministre provincial de l’Economie et Finances dit attendre un rapport écrit de la part des pétroliers. Il pense que des séances pédagogiques doivent être multipliées  pour «favoriser la légalité et permettre aux services de l’Etat de faire correctement leur travail». La perception de la TVA est entrée en vigueur en janvier dernier en RDC.

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