Kinshasa: controverse entre les gouvernements central et provincial sur l’impôt forfaitaire

Des liasses de dollars américains et du Franc congolais

L’Impôt forfaitaire sur le bénéfice continue à défrayer la chronique à Kinshasa, plus d’une semaine après l’expiration de l’échéance donnée par la Direction générale des impôts (DGI) aux micro-entreprises. Les petits commerçants contestent toujours le paiement de cet impôt annuel de 50 000 francs congolais (54.3 USD) exigé par le gouvernement central. Ce dernier estime que cet impôt est opposable à tous, alors que l’exécutif provincial de Kinshasa voudrait que cet impôt ne soit pas payé par une certaine catégorie des commerçants.

Suivant l’Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les  bénéfices et profits, cet impôt concerne toute entreprise de petite taille, quelle que soit sa forme juridique sur l’ensemble de la RDC.

A en croire Thérèse Olenga, porte parole du gouvernement provincial de Kinshasa, le gouverneur de la ville ne s’oppose pas à cet impôt comme le disait une rumeur qui a circulait cette semaine. Il plaide plutôt, selon elle, pour que les petits commerçants dont les vendeurs ambulants et mamans vendeuses soient exemptées de cette obligation compte tenu de la petitesse de leur revenu.

«Ce que le gouverneur a fait c’est plaider pour ces mamans. Il a dit à la DGI de revoir son imposition, parce que même le Premier ministre à qui la demande a été adressée a orienté ses services en disant ‘qu’on les écoute’ », a affirmé Thérèse Olenga vendredi 9 août à Radio Okapi.

Le ministre délégué aux  Finances, Patrice Kitebi, a pour sa part souligné que personne ne pouvait s’opposer à cette ordonnance loi, qui a été ratifiée par le Parlement.

Selon lui, cet impôt forfaitaire sur le bénéfice de 50 000 francs est à payer l’an. Ce qui implique une contribution de près  de 160 francs par jour pour les micro-entreprises, mais à payer du coup.

L’ordonnance-loi du 23 février dernier portant régime fiscal définit la micro-entreprise comme toute entreprise «qui  réalise un chiffre d’affaires  annuel ne dépassant pas 10.000.000,00 de francs congolais» (10 870 USD).

L’impôt forfaitaire est acquitté au plus tard le 1er mars de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus, selon cette loi.

Mais, les petits commerçants ont affirmé ne pas être en mesure de supporter cette nouvelle imposition. En juillet dernier, ils ont paralysé les activités commerciales dans certaines villes de la RDC, dont Kinshasa et Mbuji-Mayi, pour protester contre la tentative de la  DGI de recouvrer cet impôt.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires