Trois institutions seulement sur l’échantillon de trente-trois ont respecté le processus de passation et d’exécution des marchés publics en RDC, pour la période allant du 28 octobre 2010 au 31 décembre 2011. Il s’agit de la Cour suprême de justice, le ministère de la Santé et celui de l’Enseignement primaire secondaire et professionnel (EPSP), a indiqué l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans un rapport publié sur son site le 12 août.
Trois autres structures, le cabinet du Premier ministre, le ministère du Genre et celui de l’Urbanisme et habitat, n’ont pas communiqué les dossiers de marchés. Et des rapports de carence ont été établis en conséquence.
Parmi les vingt-sept autres institutions qui ont « gravement violé les dispositions réglementaires et institutionnelles », l’ARMP cite entre autres le Bureau central de coordination (BCECO), la cellule des infrastructures, la Congolaise des hydrocarbures (Cohydro) et l’inspection de la Police nationale congolaise (PNC) et plusieurs ministères.
L’autorité de régulation avait confié au cabinet Grant Thorton Sénégal, audit et conseil, la mission de vérifier la conformité du processus de passation et d’exécution des marchés publics en RDC. La quasi-totalité des marchés publics conclus pendant la période sous examen n’ont pas respecté le processus de passation et d’exécution des marchés publics en RDC, indique le rapport.
D’octobre 2010 à décembre 2011, 956 marchés ont été conclus pour une valeur de plus de 788 million de dollars. Mais, l’audit a porté sur un échantillon de 255 marchés conclus pour près de 705 millions de dollars américains.
Ce document est accablant pour les autorités contractantes de la commande publique, des personnes habilitées à signer, au nom de l’Etat congolais, un contrat de prestation de service ou de fournitures avec une tierce partie.
Il révèle des insuffisances dans le chef de ces autorités en matière de procédure de passation et d’exécution des marchés publics, ainsi que des défaillances dans l’archivage des dossiers, des données statistiques non fiables, des lenteurs importantes dans la mise en valeur des projets, des dépenses effectuées en dehors des procédures, et l’incapacité de certains acteurs du système de passation des marchés publics.
Mais l’audit note surtout avec amertume que certains responsables procèdent aux paiements des travaux exécutés avant même la certification des services rendus.
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