Katanga : les commerçants encouragés à obtenir une immatriculation Ohada

Siège du ministère de l’économie nationale et commerce à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le tribunal de commerce de Lubumbashi encourage les opérateurs économiques à obtenir l’immatriculation de leurs entreprises au registre de commerce Ohada. Selon le président de ce tribunal, le délai de deux ans leur accordé, après l’adhésion de la RDC à cette organisation, expire le 11 septembre prochain. Sur 14 000 entreprises inscrites au nouveau registre de commerce de Lubumbashi, seules 250 se sont conformées à ces nouvelles dispositions, indique le tribunal.

Selon les règles Ohada, tous les opérateurs économiques doivent se faire identifier au registre de commerce et crédit mobilier (RCCM), qui remplace le nouveau registre de commerce (NRC).

Autant les petits commerçants que les sociétés commerciales, en passant par les artisans et les établissements individuels, sont concernés par cette mesure.

La Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo (Copemeco) ainsi que l’association des commerçants de l’étranger disent ignorer cette mesure. Seulement quelques entreprises membres de la Fédérations des entreprises du Congo (Fec) ont déjà changé d’immatriculation.

Maitre Marcel Yabili, avocat honoraire, prévient qu’il n’y aura pas de prorogation pour cette loi panafricaine.

«Les gens viennent toujours à la dernière minute et ils croient qu’on va proroger le délai. Ce n’est pas ça. Ici, l’Ohada, c’est une loi panafricaine. Il n’y aura pas moyen d’obtenir une prolongation», a-t-il prévenu.

Les entreprises qui ne seront pas à jour devront se présenter comme de nouveaux commerçants qui commencent leurs activités, a-t-il expliqué.

«Et là, le dossier est lourd. Entretemps, la vie de l’entreprise peut être bloquée», a-t-il affirmé.

Ce délai ne concerne cependant que les grandes entreprises pour l’instant.

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