En RDC, c’est depuis le l2 septembre dernier que le ministère de la Justice et des droits humains a mis en place le nouveau registre du commerce et du crédit immobilier ( RCCM). Ce nouveau registre est consécutif à l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA).
Ce document est délivré après trois jours d’introduction de la demande.
- Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le RCCM ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Registre »
20/08/2014 - 19:52
Au siège de Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Il reste vingt-deux jours, jusqu’au 11 septembre, pour que le registre de commerce de commerce et crédits mobiliers (RCCM) de l’Ohada remplace le nouveau registre de commerce (NRC) en RDC. Pourtant à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental), c’est à peine que ce document est délivré.
02/08/2014 - 11:58
Siège du ministère de l’économie nationale et commerce à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le tribunal de commerce de Lubumbashi encourage les opérateurs économiques à obtenir l’immatriculation de leurs entreprises au registre de commerce Ohada.
09/10/2013 - 13:06
L’entré principale du siège national de la Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un bras de fer oppose, depuis quelques jours, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) au Tribunal de grande instance de Luebo, siège secondaire de Tshikapa (environ 265 km à l’Ouest de Kananga).