Il reste vingt-deux jours, jusqu’au 11 septembre, pour que le registre de commerce de commerce et crédits mobiliers (RCCM) de l’Ohada remplace le nouveau registre de commerce (NRC) en RDC. Pourtant à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental), c’est à peine que ce document est délivré. Pour le représentant provincial de la Fédération des entreprises du Congo au Kasaï-Oriental, Dominique Ilunga, le gouvernement est à la base de ce retard.
La délivrance de ce RCCM n’était pas encore opérationnelle suite à l’absence du greffier du tribunal de commerce, qui était en formation, affirme-t-il.
«Je crois qu’aujourd’hui, on délivre déjà le RCCM au niveau du tribunal de commerce. Alors, nous faisons appel à tous les opérateurs économiques de pouvoir déjà se mettre en ordre et faire en sorte que le registre de commerce soit remplacé par le registre de commerce et de crédit mobilier», plaide-t-il.
Selon lui, le ministère de la Justice fixe à 18 400 francs (20 dollars américains) les frais d’obtention du RCCM au niveau du tribunal de commerce.
«Vous voyez, la patente ne sera plus opérationnelle en RDC. Donc, il faudra que tous les opérateurs économiques se mettent en ordre et se conforment aux nouvelles dispositions par rapport à l’exercice du commerce», explique-t-il.
Dominique Ilunga dit espérer que l’Etat, qui est responsable du retard dans la délivrance du RCCM à Mbuji-Mayi, prolonge la période d’obtention du RCCM.
«Nous avions déploré cette situation dans une conférence de presse. Nous espérons que la ministre de la Justice prendra aussi des mesures de grâce de manière à ce qu’on puisse allonger la période pour permettre à tout le monde de se conformer au système Ohada», conclut-il.
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