Qu’est-ce que la loi électorale ?

La loi électorale est une loi qui contient l’ensemble de règles fixées par le Parlement pour l’organisation des élections.

En République démocratique du Congo (RDC), loi électorale de la RD Congo stipule, par exemple, que seuls les Congolais et les Congolaises de plus de 18 ans, enrôlés, ont le droit d’élire le candidat de leurs choix à tous les niveaux de scrutin.

Cette loi divise le territoire congolais en 169 circonscriptions pour les élections législatives.

Le président de la RDC, Joseph Kabila a promulgué, mercredi 17 août, la loi numéro 11/003 du 25 juin 2011. Cette disposition a modifié celle du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Cette loi ramène l’élection du président de la République de deux tours à un seul tour.

La loi électorale fixe également une circonscription électorale.

Celle-ci est une fraction du territoire national qui sert de cadre à l’élection d’un ou de plusieurs représentants aux différents scrutins.

Les circonscriptions électorales diffèrent selon le type d’élection.

Pour la présidentielle, par exemple, la circonscription électorale est le territoire national.

Pour la députation nationale, la circonscription électorale est le territoire ou la ville. Pour la ville province de Kinshasa, quatre circonscriptions sont reparties par regroupement des communes.

Chaque territoire a au minimum un siège. Il en a plusieurs selon le rapport entre sa population et ce qu’on appelle quotient électoral. En RDC le nombre de députés est fixé à cinq cents. Le quotient électoral est obtenu en divisant la base de répartition adoptée par cinq cents.

Pour 32 millions d’électeurs enrôlés, un député national doit recueillir, en principe, 64.000 voix pour obtenir un siège.

Chaque enrôlé devra montrer sa carte d’électeur pour pouvoir déposer son bulletin dans l’urne.