"Après un procès devant la cours pénale internationale, les victimes peuvent-elles obtenir réparation ?"

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Balance de la justice

Balance de la justice

Selon le bureau de la cour pénale internationale à Kinshasa, les personnes qui ont subis un préjudice du fait d’un crime de la compétence de la cour peuvent obtenir réparation. Elles doivent pour ce faire remplir un formulaire de demande de réparation mise à leur disposition gratuitement par la section de la participation des victimes et des réparations de la cour. Cette réparation ne consistera pas seulement à une remise d’une somme d’argent. Les juges peuvent en effet décider, par exemple que la construction d’une école sera une meilleure réparation pour une communauté. Aussi la remise par le condamné des biens d’autrui encore en sa possession est la réparation la plus appropriée. Cette réparation peut ainsi prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation ou réhabilitation. Si la personne condamnée n’a pas les ressources financières suffisantes, le fonds au profit des victimes créé par la cour pénale internationale peut suppléer à cette insuffisance.

“Comment les témoins ou les victimes sont protégés par la cours pénale internationale pendant un procès ?”

Pendant un procès, la cour pénale internationale prend des mesures propres à protéger la sécurité, le bien être physique et psychologique, la dignité et la vie privée des témoins et des victimes. Les juges peuvent ainsi, décider le huis clos à certaines audiences. Ils peuvent aussi permettre que les dépositions soient recueillies par des moyens électroniques ou autres moyens spéciaux. La cour veille également à ce que l’identité des victimes ne soit pas révélée au cas où cela pourrait les mettre en danger.