Le bilan des 10 années d’existence de la CPI

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda

La Cour pénale internationale a totalisé dimanche 01 juillet 2012, dix ans d’existence.

Sang-Hyun Song (de la République de Corée), juge président de la cour, estime que le travail abattu part son institution est globalement positif. Mais la nouvelle procureure générale, Fatou Bensouda, regrette, elle, que les pays comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie n’aient pas ratifié le statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement de la CPI.

La Cour pénale Internationale a pour mission de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre ou crime contre l’humanité. Elle été créée pour se saisir des crimes que les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence de juger.

Elle peut poursuivre un ressortissant d’un Etat signataire du statut de Rome. Elle peut également être saisie si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre.

Le Conseil de sécurité des Nations unies peut également transmettre certains dossiers.

Les Congolais Jean Pierre Bemba, Matthieu Budjolo et Germain Katanga sont actuellement jugés devant la CPI qui a rendu son premier verdict le 12 mars 2012 dans le procès du Congolais Thomas Lubanga Dyilo.

  • Quel bilan dressez-vous du travail de la CPI ?

Invités:

  • Maitre Guy Mushata, Chargé des programmes « Lutte contre l’impunité » au Centre international pour la justice transitionnelle.
  • Thomas Lohaka Losenjola, Secrétaire général du MLC.
  • Maitre Sam Mulenga, conseiller principal en charge des questions juridiques du président de l’assemblée nationale et directeur de cabinet du secrétaire général de la majorité présidentielle.

 

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