Adoption de la proposition de loi instituant la commission nationale des droits de l’homme, « CNDH »

Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L`Assemblée nationale a adopté la semaine passée la proposition de loi instituant la commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Selon la députée Eve Bazaiba Masudi,  présidente de la commission socio culturelle à l`Assemblée nationale, cette commission nationale des droits de l’homme sera exclusivement composée des membres de la société civile.

Elle aura entre autre attributions, réaliser les enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l’homme, orienter les victimes et les accompagner à traduire en justice sur toutes les violations avérées des droits de l’homme, de procéder à des visites périodiques des centres pénitentiaires et de détention sur toute l’étendue de la RD. Congo, de veiller au respect des droits des personnes avec handicap, de veiller au respect des droits des personnes de troisième âge, des personnes vivant avec le VIH/Sida, des prisonniers, des réfugiés, des déplacés de guerre, des personnes victimes des calamités de tout genre et des autres groupes vulnérables, de faire connaître aux citoyens leurs droits fondamentaux.

Cette commission nationale des droits de l’homme doit, en outre:

- concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne,

- renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme,

- veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme,

- promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC,

- dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme.

  • Quelle analyse faire de cette loi ?
  • Quel pourrait être son apport dans l’amélioration du respect des droits humains en RDC

Invités:

  • Me Willy Makiashi, Député national de la majorité au pouvoir et cadre du Parti lumumbiste unifié (Palu). Il est membre de la commission politique, administrative et juridique à l’Assemblée nationale.
  • Fernandez Murhola, Secrétaire exécutif national du réseau national des Ong de défense des droits de l’Homme de la Rdc (Renadhoc).
  • Me Guillain Malere, Avocat et consultant auprès des Ong de défense des droits Humains et de renforcement des capacités.

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