La cour suprême de justice (CSJ) a déclaré conforme à la constitution le règlement intérieur de l’Assemblée nationale mais a rejeté l’article 22 consacrée à la composition de la chambre basse. Pour la Cour, cette disposition est jugée discriminatoire d’autant plus qu’elle limite seulement à l’opposition et à la majorité l’accès au bureau.
Elle estime qu’il faut aussi donner cette opportunité aux députés indépendants, aux non-alignés et aux non inscrits.
Mais pour le député Kin-Kiey Mulumba président du parti pour l’action et membre de la majorité au pouvoir, le jeu démocratique ne se joue qu’entre la majorité et l’opposition et non avec les indépendants. Le député national Kin-Kiey Mulumba est interrogé par Jacques Yves Molima.
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