Jacques Djoli commente le projet de loi sur le régime fiscal et douanier

Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le sénateur Jacques Ndjoli est l’invité de Radio Okapi ce vendredi 7 février. Il commente le projet de loi sur le régime fiscal et douanier que le Sénat a été rejeté au cours de la session extraordinaire. Mais le texte a été voté à l’Assemblée nationale et pourrait être promulgué par le chef de l’Etat.

Jacques Ndjoli affirme que le Sénat avait émis « d’énormes réserves sur ce texte ».

« Nous avons soulevé un certain nombre de considérations d’ordre formel et de fond. Sur le plan du fond, nous avons estimé que ce texte qui a été inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire ne respectait pas la constitution en son article 116 qui dit que la session extraordinaire est  convoquée sur un ordre du jour précis et déterminé. En amenant un texte de manière plus ou moins cavalière le 3 février, la veille de la session, pour l’inscrire sur notre ordre du jour, pour nous cette manière d’opérer violait la constitution », explique-t-il.

Jacques Djoli est interrogé par Innocent Olenga.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.