Kinshasa : que dit la loi congolaise de déni de justice ?

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

En RDC, il arrive des fois qu’on assiste à un refus par une quelconque juridiction de juger une affaire alors qu’elle est habilitée à le faire. Conséquence : Ce type de situation peut s’observer si des juges mettent un retard excessif à statuer. Cela peut également être la conséquence d’une interférence autoritaire du pouvoir exécutif pour annuler ou modifier des décisions de justice. La législation congolaise qualifie cet acte de déni de justice. Cependant, une question se pose : que prévoit la loi congolaise pour régler ce litige?