Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006.
Le parquet de grande instance de Bunia, en Ituri (Province Orientale), a rejeté samedi 2 novembre la plainte de la compagnie minière Ashanti Goldfield Kilo (AGK) contre la Coopérative minière pour le développement (Coomid), une autre entreprise minière.
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Articles de la catégorie « Justice »
31/10/2013 - 18:42
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance de Kamina dans le Katanga. La société civile locale explique cette situation par la carence de juges dans cette juridiction. Les juges qui y ont été affectés n’ont jamais rejoint leurs postes.
30/10/2013 - 14:36
Siège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les violons ne s’accordent pas entre l’Institut national de sécurité sociale (INSS) et l’entreprise Bego Congo, au sujet des cotisations de la sécurité sociale des travailleurs non contractuels de cette société.
30/10/2013 - 07:55
Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye.
Le procès de Jean-Pierre Bemba reprend mercredi 30 octobre à la Haye. Le président du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique. Après six semaines de suspension, ses avocats ont annoncé l’audition de leurs quatre derniers témoins.
28/10/2013 - 18:19
le couloir du centre pénitencière de Makala à Kinshasa
La prison centrale de Makala devrait être réfectionnée, ont plaidé lundi 28 octobre les autorités de cette maison carcérale. Elles disent craindre l’effondrement de ses bâtiments à cause des pluies.
28/10/2013 - 13:19
Un détenu à la prison Munzenze de Goma.
Le ministre de la Justice de la Province Orientale, Hubert Moliso Nendolo, plaide pour le désengorgement de la prison centrale de Bunia, chef-lieu de l’Ituri (Province Orientale). Il a lancé cet appel, samedi 26 octobre, à l’issue d’une visite d’inspection effectuée dans cette maison carcérale.
25/10/2013 - 14:57
Carte de Bunia en Province Orientale
Le tribunal de grande instance de l’Ituri en Province Orientale a condamné jeudi 24 octobre Baraka Kato à 20 ans de prison pour l’assassinat du journaliste Guylain Chanjabo. Il est également sommé de payer la somme de 20 000 dollars américains à titre de réparation.
24/10/2013 - 15:15
Une vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’ordonnance portant mesure collective de grâce présidentielle signée mercredi par le chef de l’Etat Joseph Kabila n’est pas objective et n’est pas claire. C’est ce qu’estime l’ONG Avocats sans frontières.
23/10/2013 - 16:53
Une vue du siège de la haute cour militaire à Kinshasa
Le bandit Ngolela, alias Bruce, et sa bande ont assassiné plus de 200 personnes et endeuillé plus de quatre cents familles de 2002 à 2013 à Tshikapa, à 265 km de Kananga (Kasaï-Occidental).
22/10/2013 - 14:17
La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a lancé une pétition pour demander l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC. Selon cette structure citoyenne, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ont fait plus de 5,4 millions de morts en RDC. Le coordonnateur national de la NSCC, Jonas Tshiombela, a estimé lundi 21 octobre que la création d’un TPI est une nécessité pour ce pays.