Articles de la catégorie « bien mal acquis »

12/06/2012 - 15:00
Plusieurs personnes s’enrichissent illicitement en RD Congo. En peu de temps, elles amassent une fortune et un imposant patrimoine composé notamment des immeubles, voitures de luxe, etc. Ce sont des biens qui n’équivalent généralement pas aux revenus de ces personnes, à en croire certains observateurs. - Quelles sont les dispositions légales concernant les biens mal acquis ?
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