Articles de la catégorie « Constitution »
06/07/2016 - 09:00
De son côté, le PPRD rejette ces accusations mais précise que le chef de l'Etat est couvert par les dispositions constitutionnelles.

26/05/2016 - 11:48
Plusieurs regroupements de l’opposition ont appelé à des manifestations pacifiques en RDC notamment pour protester contre le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle.
12/05/2016 - 09:37
Placide Mabaka, professeur de droit public à l’Université catholique de Lille, rappelle que l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’appelle aucune contestation.