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Articles de la catégorie « Faux en écriture »
01/04/2014 - 11:54
La commission Justice et Paix du diocèse de Matadi demande à l’auditeur militaire supérieur du Bas-Congo d’ouvrir une enquête contre l’officier de police judiciaire accusé de faux en écriture à Mbanza-Ngungu. Cet OPJ aurait transformé dans un procès verbal l’infraction de viol sur mineurs de 15 ans pour laquelle était poursuivi un prévenu en coups et blessures volontaires.
Le président de la commission Justice et paix, abbé Olivier Benasala, affirme que cet OPJ continue à exercer ses fonctions malgré l’annonce de sa suspension.
07/06/2010 - 14:58
Certaines personnes falsifient le contenu des documents officiels dans l’intention de les dénaturer. Cet acte constitue une infraction punissable par la loi. Que faut-il comprendre par faux en écriture et quelles sont les sanctions prévues par la loi? Jody Nkashama fait le point de la situation avec Me Dominique Kamwandu, avocat à l’ONG «Avocats sans Frontières ».