Articles de la catégorie « imputation dommageable »

Bunia : le porte-parole de Lamuka est aux arrêts depuis 3 jours

26/11/2021 - 14:27
Justice, Actualité / Lamuka, Martin Fayulu, Ecidé, Luc Malembe, arrestation, imputation dommageable, état de siège, Prince Udotha Cwinyay

La procédure juridique à suivre en cas d’imputation dommageable

16/12/2013 - 13:20
Plusieurs personnes sont victimes des injures publiques ou de propagation de fausses nouvelles. On peut par exemple vous citer dans une affaire de corruption alors que vous n’y êtes pour rien. - Quelles procédures juridiques suivre en cas d’imputation dommageable ?
National, Okapi service, Actualité / dénaturation, Dommage, imputation dommageable, regret