Articles de la catégorie « imputation dommageable »

Kisangani : le pasteur Jules Mulindwa condamné à 12 mois de prison pour imputation dommageable

02/06/2025 - 07:12
Société, Actualité / Jules Mulindwa, pasteur, imputation dommageable

Affaire Patrick Lokala : le journaliste poursuivi pour imputation dommageable

09/10/2024 - 16:59
Justice, Actualité / Patrick Lokala, imputation dommageable, Justice, Kinshasa

Bunia : le porte-parole de Lamuka est aux arrêts depuis 3 jours

26/11/2021 - 14:27
Justice, Actualité / Lamuka, Martin Fayulu, Ecidé, Luc Malembe, arrestation, imputation dommageable, état de siège, Prince Udotha Cwinyay

La procédure juridique à suivre en cas d’imputation dommageable

16/12/2013 - 13:20
Plusieurs personnes sont victimes des injures publiques ou de propagation de fausses nouvelles. On peut par exemple vous citer dans une affaire de corruption alors que vous n’y êtes pour rien. - Quelles procédures juridiques suivre en cas d’imputation dommageable ?
National, Okapi service, Actualité / dénaturation, Dommage, imputation dommageable, regret