Articles de la catégorie « juges assesseurs »

05/10/2011 - 13:58
La cour suprême de justice a débuté, vendredi 30 septembre, l’examen des contentieux préélectoraux sur les listes des candidatures à la députation nationale. (Lire la suite…)
Dialogue entre Congolais / carence des magistrats, Cour suprême de justice, juges assesseurs, Justice, RDC
04/09/2011 - 11:42
Quatorze juges assesseurs ont prêté serment samedi 3 septembre devant le président du tribunal de grande instance à Bunia, en Ituri. Ils siègeront désormais aux cotés d’un juge de carrière dans tous les dossiers dont le jugement nécessitera le recours aux coutumes locales. Parmi les quatorze juges assesseurs, il y a le chef de cité, son adjoint et deux femmes. A l’occasion, Liévin Dunia, président du tribunal de grande instance, les a invités à la sagesse, au regard de leurs nouvelles fonctions :
Actualité, Justice / juges assesseurs

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