Justice: adoption de la loi sur la criminalisation de la torture en RDC

Le chef de l’Etat de la RD Congo, Joseph Kabila Kabange, a promulgué, depuis le 20 juillet 2011, la loi portant criminalisation de la  torture. Cette infraction qui ne constituait qu’une circonstance aggravante est désormais une infraction à part entière. Quelles sont les sanctions prévues par la loi sur la criminalisation de la torture en RDC ?

 

Guylain Malhere, juriste indépendant, explique les sanctions prévues par cette loi, dans un entretien avec Jody Nkashama.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

 

 

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