RDC: Projustice publie un guide de procédure disciplinaire pour les magistrats

L’ONG Projustice a présenté, jeudi 29 septembre à Kinshasa, un ouvrage intitulé «Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats». Selon le responsable du volet institutions judiciaires de cette ONG, Télesphore Kavundja, ce guide traite de la procédure disciplinaire des magistrats.

Télesphore Kavundja indique que le livre aborde aussi la question:

  • des fautes disciplinaires des magistrats
  • de la saisine des chambres de discipline
  • du déroulement des procès disciplinaires

Il affirme que le guide va aider les chambres disciplinaires à mieux organiser le déroulement des procès  des magistrats.     

L’ouvrage a été publié avec l’appui de l’United States Agency for International Development (USAID).

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