Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a instauré depuis quelques jours, une nouvelle réglementation obligeant les sociétés minières à acheter leurs produits pétroliers sous douane et à les déclarer pour s’acquitter du paiement intégral des impôts et taxes.
Selon le ministère de l’Economie, cette mesure vise à relancer la croissance économique et à lutter contre la vie chère dans le cadre de la réforme du secteur économique de l’aval pétrolier en RDC.
Elle traduit la volonté de dissocier clairement la consommation domestique de la consommation minière des produits pétroliers.
Les produits pétroliers sont désormais vendus exclusivement par des sociétés pétrolières agréées par l’Autorité des hydrocarbures, disposant de stocks dans des entrepôts publics. Tous les achats effectués par les sociétés minières doivent être désignés par un marqueur spécifique de type minier, garantissant la transparence et la traçabilité dans le secteur.
En particulier, les sociétés minières des zones Sud et Est bénéficient d’une structure tarifaire spécifique qui favorise un cadre concurrentiel équitable entre les opérateurs agréés.
Cette nouvelle politique d’exclusion des sociétés minières de la subvention pétrolière s’inscrit dans une logique de gestion responsable des finances publiques visant à éviter le détournement des fonds publics, affirme le ministère de l’Economie.
En imposant aux sociétés minières d’acheter leur carburant au prix réel, de payer l’ensemble des taxes et d’utiliser des marqueurs distinctifs pour différencier les produits destinés à la consommation minière de ceux destinés à la consommation domestique, le gouvernement assure une contribution renforcée au budget national.
L’objectif principal est d’instaurer une gestion plus rigoureuse et transparente du secteur pétrolier et minier, en renforçant la responsabilité fiscale des sociétés minières et en réduisant la fraude et la mauvaise gestion des ressources.
Par ailleurs, ces mesures sont également destinées à encourager une concurrence loyale entre les opérateurs pétroliers et à créer un environnement économique plus équitable en RDC.
