A l’ouverture de la session ordinaire de mars ce samedi, le président de l’Assemblée nationale a fait état, dans son discours, de la dégradation de la situation à l’intérieur du pays, notamment sur les plans des infrastructures, de l’administration et de la sécurité. Il a aussi évoqué les matières urgentes qui seront abordées au cours de cette session, rapporte radiookapi.net
Parmi les nouvelles matières que les députés auront à traiter, Vital Kamerhe a épinglé les projets de loi susceptibles de contribuer au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC. Il s’agit notamment des projets de loi portant organisation, fonctionnement et attributions de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et les compétences des juridictions. Pour lui, l’adoption de ces lois permettra à l’Assemblée nationale de parachever le processus du fonctionnement de l’appareil judiciaire, dont la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature déjà votée à la chambre basse et transmise au Sénat.
