3e article de la déclaration universelle des droits de l'Homme
Créée en 1998, la Cour africaine des droits de l’homme et du peuple est basée en Tanzanie. Il faut accélérer les démarches pour la ratification par la RDC de la charte de cette institution. Ce qui a justifié la conférence organisée samedi à Kinshasa, par l’Association africaine des droits de l’homme(Asadho), rapporte radiookapi.net
Actuellement la Cour africaine des droits de l’homme et du peuple compte en son sein 25 pays membres. Elle est composée de 11 juges, et sa mission consiste à compléter et à renforcer le mandat de la Commission africaine et de garantir la protection des droits définis par la Charte africaine des droits de l’homme.
Dans son champ d’action, la Cour examine les requêtes pour violation de la Charte africaine ou d’autres traités africains des droits humains. Les parties habilitées à saisir cette institution sont, la Commission africaine de droits de l’homme, les ONG jouissant du statut d’observateur auprès de cette commission, des personnes physiques, mais exclusivement lorsque l’Etat contre lequel la requête a été introduite a fait une déclaration ouvrant aux individus le droit se saisir directement la Cour. La première affaire introduite auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et du peuple est celle d’un citoyen tchadien au sujet de l’incompétence africaine du Sénégal à poursuivre l’ancien président du Tchad Hissein Habré.
A ce jour, 7 pays membres de la SADC (Communauté économique et de développement de l’Afrique australe) dont la RDC n’ont pas encore ratifié le protocole d’accord de cette Cour.
