La table ronde sur la loi foncière dans la province de l’Equateur doit se clôturer, ce vendredi 18 février à Mbandaka. Les agents du service des affaires foncières venus des différents districts de la province réfléchissent sur les faiblesses du texte en vigueur depuis 1973. Cette réflexion doit aboutir à la formulation des recommandations spécifiques à l’Equateur. Ces recommandations devraient être intégrées dans la loi foncière reformée.
Parmi les faiblesses de la loi de 1973, les participants ont relevé notamment le délai de vingt cinq ans accordé aux investisseurs étrangers pour exploiter une portion de terre en RDC. Ces derniers seraient découragés par ce délai, jugé court.
La ministre Kisimba a, par ailleurs, souligné l’urgence et la nécessité d’absoudre le caractère «inattaquable du certificat d’enregistrement au regard des abus sans cesse croissant (dols, fraudes, faux en écriture) constatées en la matière.»
Un autre effet bénéfique attendu de la réforme, a-t-il poursuivi, c’est la définition claire des compétences des services des Affaires foncières, Urbanisme et Habitats, gouvernorats de province, administrations de territoires, autorités coutumières, etc.
Le ministre Kisimba Ngoy a saisi cette occasion pour remettre au gouverneur de l’Equateur des certificats d’enregistrement des édifices de l’Etat.
