Appel d'offre ONU Habitat

DEMANDE DE PRIX (RFQ)
(Biens)

Nom & adresse de l’entreprise Date: 15 Janvier 2019
Reference: …../RFQ/UNhab/2019
Chère Madame/Cher Monsieur,
Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre offre de prix HORS TAXES au titre des TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE, tels que décrits en détails à l’annexe 4 de la présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 2 jointe aux présentes.
Visite des lieux est prévu le 08 Février 2019 à 11h00’, heure de Kinshasa (10h00, heure de Kalehe). Lieu : Kalehe-centre / Dans l’enceinte de la concession du Bureau du Territoire de Kalehe, Localité de Munanira 
Les offres de prix peuvent être soumises jusqu’au 15 Février 2019 à 15h00, heure locale de Kinshasa (16h00’, heure de Bukavu) à l’adresse suivante :
Par courrier : Bureau de l’UN-Habitat, KINSHASA - Service Registry
Programme des Nations Unies Pour les Etablissement Humains
A l’attention du Directeur Pays
Immeuble Losonia,
Boulevard du 30 Juin, 
Kinshasa/GOMBE
République Démocratique du Congo    
Bureau de l’UN-Habitat, Bukavu
Programme des Nations Unies Pour les Etablissement Humains
27 bis, Avenue de la Résidence (réf. Bureau PNUD / UNHABITAT non loin de Bureau de la DGM : ANR Bukavu)
                    C/ IBANDA
Ville de BUKAVU
Province du Sud- Kivu 
République Démocratique du Congo    
Par e-mail : [email protected]
Description 
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE
Les travaux concernent principalement :
• La Construction de Bureau Administratif de la Circonscription foncière de Kalehe
Ces travaux sont constitués en lot Unique
.
Visite des lieux prévu le 08 février 2018 11h00’, heure de Kinshasa (10h00, heure de Kalehe)
LOCALISATION : 
BUREAU UNHABITAT / PNUD BUKAVU
27 bis, Avenue de la Résidence (réf. Bureau PNUD / UNHABITAT non loin de Bureau de la DGM : ANR Bukavu) / Province du Sud- Kivu 

Calendrier d’exécution des travaux
120 jours calendaires après réception du contrat 
Lieu d’exécution des travaux
KALEHE- CENTRE/ Dans l’enceinte de la concession du Bureau du Territoire de Kalehe
Point de contact pour la visite +243 999302545
Cahier des Prescriptions techniques/Cahier des charges
Voir Annexes 4 
Devise privilégiée pour l’établissement de l’offre de prix 
 Dollar des Etats-Unis ou en Francs Congolais 
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au prix offert 
Les prix doivent être hors taxes
Date-limite de soumission de l’offre de prix 15 Février 2019 à 16h00, heure locale de Kinshasa (15h00’, heure de Bukavu)
Par dépôt sous pli fermé à l’adresse suivante :
Bureau de l’UN-Habitat KINSHASA - Service Registry
Programme des Nations Unies Pour les Etablissements Humains
A l’attention du Directeur Pays
Immeuble Losonia,
Boulevard du 30 Juin, 
Kinshasa/GOMBE
République Démocratique du Congo    
Bureau de l’UN-Habitat BUKAVU
Programme des Nations Unies Pour les Etablissements Humains
27 bis, Avenue de la résidence (réf. Bureau UNHABITAT / PNUD)
 C/ Ibanda 
Ville de BUKAVU
Province du Sud Kivu  
République Démocratique du Congo    
L’enveloppe devra porter la mention :
« CONFIDENTIEL– Ne pas ouvrir avant le 15/02/2019 à 16h00 » heure locale de Kinshasa (15h00 heure locale de Bukavu).
Par e-mail : [email protected]
Documents à fournir établissant l’admissibilité du soumissionnaire  
 La copie de l’identification nationale ou document équivalent; 
 Une copie de l’Inscription au Nouveau Registre de Commerce; 
 Un Certificat d’agrément en cours de validité du Ministère de tutelle (Ministère des Infrastructures et Travaux Publics) ;
 Certificat de visite des lieux établi lors de la visite du site organisée le 08 Février 2019 à 10h00 (heure locale de BUKAVU). Le certificat de visite doit être signé par le représentant désigné du PNUD / UNHABITAT
 Le Formulaire fourni dans l’annexe 2, dûment rempli et signé, conformément à la liste des exigences indiquées dans l’annexe 1;
NB : Il est à noter que ces documents sont obligatoires et éliminatoires ; l’absence d’un quelconque de ces documents entrainera automatiquement l’élimination du soumissionnaire à l’étape préliminaire donc du reste du processus d’évaluation
Autres Documents constitutifs de l’offre
1. La lettre de soumission (voir modèle en Annexe 5) ;
2. Le Bordereau de prix rempli conformément à l’Annexe 1 ; 
3. Le certificat de visite des lieux établi lors de la visite de site organisée par le PNUD/UNHABITAT (voir modèle en Annexe 9) ;
4. Liste des matériels et outillages (voir modèle Annexe 7) ; 
5. Liste du personnel clé et Curriculum Vitae  (voir modèle Annexe 8);
6. Chronogramme de réalisation des travaux, la durée des travaux est de 120 jours calendaires (04 mois maximum).- 
7. Une liste avec résumés succincts et preuves des travaux significatives similaires réalisées dans le passé (2 dernières années) en lien avec l’objet du présent appel d’offre. Reprendre les noms des clients et les montants des marchés obtenus pendant les 2 dernières années ; Preuves à fournir : bon de commande, contrat, PV de réception provisoire et/ou définitives, etc.
8. Minimum trois (3) références des entreprises auprès de qui vous avez rendu le même service (Nom de la Personne de contact, adresse email, numéro de téléphone et adresse physique) ; 
9. Toute autre documentation démontrant que le Soumissionnaire est éligible et est en mesure de remplir le contrat, dans le cas où son offre était retenue (voir point suivant) ;
10.
Durée de validité des offres de prix à compter de la date de soumission  120 jours
Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander au fournisseur de proroger la durée de validité de son offre de prix au-delà du délai qui aura été initialement indiqué dans la présente RFQ. La proposition devra alors confirmer par écrit la prorogation, sans aucune modification de l’offre de prix.
Offres de prix partielles  Non Autorisées   
Conditions de paiement  100% dès livraison complète des biens, endéans les 30 jours après réception conforme des biens par UN-Habitat et dépôt de la facture. 
Indemnité forfaitaire Tout retard dans l’exécution entrainera l’application de pénalités de retard équivalent à 0,5% du cout total du marché pour chaque semaine de retard.
Critères d’évaluation  Conformité aux spécifications techniques (cahier de charge) /plein respect des exigences ; 
 Prix le plus bas  ; 
 Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du contrat ; 
 Conformité au délai d’exécution des travaux 
Le PNUD attribuera un contrat à :  Un seul fournisseur. 
Type de contrat devant être signé  Bon de commande /Contrat des travaux 
Conditions particulières du contrat  Annulation du BC/contrat en cas de retard de livraison/d’achèvement de cinq (05)  jours
Conditions de versement du paiement ;  Acceptation écrite des biens sur la base de la parfaite conformité aux exigences de la RFQ
Annexes de la présente RFQ  Spécifications des biens requis (annexe 1)
 Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 2)
 Conditions générales / Conditions particulières (annexe 3).  
NB : La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un motif d’élimination de la présente procédure d’achat 
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées avant la date limite de dépôt des offres à l’adresse suivante :
(Demandes de renseignements écrites uniquement) [email protected]
Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire et communique une nouvelle date-limite aux offrants.
Les biens proposés seront examinés au regard de l’exhaustivité et de la conformité de l’offre de prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à toute autre annexe fournissant des détails sur les exigences du PNUD.
L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui proposera le prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera retenue. Toute offre qui ne respectera pas les exigences sera rejetée.
Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité) sera recalculée par le PNUD. Le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les corrections d’erreurs effectués par le PNUD, son offre de prix sera rejetée.
UN-Habitat se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse, d’attribuer le contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et assurance) s’avère être supérieur au propre coût estimatif de l’UN-Habitat en cas de recours à son propre transitaire et à son propre assureur.
Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant de la hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre facteur de marché ne sera acceptée par UN-Habitat après réception de l’offre de prix. Lors de l’attribution du contrat ou du bon de commande, UN-Habitat se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) la quantité des services et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.
Tout bon de commande qui sera émis au titre de la présente RFQ sera soumis aux conditions générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte acceptation sans réserve par le fournisseur des conditions générales du PNUD figurant à l’annexe 3 des présentes.
L’UN-Habitat n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un contrat/bon de commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la soumission par le fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités du processus de sélection.
Veuillez noter que la procédure de contestation de l’UN-Habitat qui est ouverte aux fournisseurs a pour but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour l’attribution d’un bon de commande ou d’un contrat de faire appel dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que vous n’avez pas été traité de manière équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les procédures de contestation ouvertes aux fournisseurs à l’adresse suivante : http://www.undp.org/procurement/protest.shtml .
L’UN-Habitat encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits d’intérêts en indiquant à UN-Habitat si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre de votre personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des estimations des coûts et des autres informations utilisées dans la présente RFQ.
L’UN-Habitat applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres pratiques interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et pratiques préjudiciables à UN-Habitat, ainsi qu’aux tiers participant aux activités de l’UN-Habitat. L’UN-Habitat attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite à l’intention des fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du lien suivant : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf 
Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre offre de prix.
Cordialement,
            
 Procurement Unit

Annexe 1
Spécifications techniques 
CADRE DES PRIX
2. Bordereaux quantitatif et estimatif 
CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE

No Désignation Unité Quantité P U PT
0 TRAVAUX PREPARATOIRES  
0.1 Installation chantier (amené et repli chantier) fft 1  
  S/total  
1 FONDATION  
1.1 Terrassement ; déblais m3 128  
1.2 Apport en terre compactée m3 139  
1.3 Béton C de propreté sous moellons (y compris coffrage) m3 12  
1.4 Béton  B de sous pavement m3 29,5  
1.5 Mur en moellons ép.: 40 cm m3    128  
  S/total  
2 ÉLÉVATION EN MACONNERIE  
2.1 Murs en bloc creux de 15x20x40 ou en brique stabilisée m3 114  
2.2 Murs en Claustra de 15x20x20 m3 48
  S/total  
3 BETON ARME  
3.1 chape d'égalisation ép:5 cm dose a 250kg/m3 m3 9,6  
3.2 socle de colonnes de sous bassement (40x40x100) en béton A 350kg/m3 m3 6,25  
3.3 Colonnes (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 6,9  
3.4 Linteaux (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 1,05  
3.5 Chainages (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 7,2  
  S/total  
4 MENUISERIE  
  F+P Portes  
4.1 Porte double Grillagé métallique en tube de 40 dim :(585x300) Pce 1  
4.2 Portes simple en bois massif (90x220) Pce 10  
4.3 Porte simple en bois massif (70x220) Pce 4  
  F+P Fenêtres  
4.4 Fenêtre chassis nacos sur cadre en bois avec antivols  en barres de 12(120x160) Pce 15  
4.4 Imposte en chassis nacos sur cadre en bois avec antivols  en barres de 12(60x60) Pce 4
  S/total  
5 TOITURE  
  Charpente en bois  
5.1 Fermes en madrier 5x15 m3 5,5  
5.2 Panne en chevrons 7x7 m3 3,5  
5.3 Planche de rive y compris l'application de la peinture email ml 98  
  S/total  
6 Couverture  
6.1 Couverture Galv BG28 pré peint m2 320  
6.2 Couverture dalle en BA dosé à 350Kg/ m3 m3 6,3
6.3 Faux plafond en contre-plaqué 6mm y compris gitage en bois traité m2 297  
  S/total  
8 ENDUIT INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR  
8.1 Enduit extérieur en mortier M 400 m2      432  
8.2 Enduit intérieur en mortier M 400 m2 720  
  S/total  
9 REVÊTEMENT SOL  
9.1 Revêtement sol en ciment lisse pigmente dose à 200kg/m3 m2 266  
9.2 Revêtement mur de WC en faïence de 20x30      m² 58
9.3 Revêtement sol de WC en carreaux gré cérame de 30x 30 m² 10,56
  S/total  
10 PEINTURE ET REVÊTEMENT  
10.1 Masticage en deux couches sur  murs intérieurs m2 640  
10.2 Peinture latex en deux couches sur faux  plafond m2 306  
10.3 Peinture latex en deux couches sur mur  intérieurs m2 640  
10.4 Peinture email sur menuiserie métallique et  mur intérieur à 150 cm m2 362  
10.5 Enduit tyrolien de finition sur murs extérieur à 150 cm m2 180  
  S/total  
11 ÉLECTRICITÉ  
  Electricité (Y compris filerie)  
11.1 Tableau divisionnaire 24 cc Pce 1  
11.2 Coffret de manœuvre de 250 A Pce 1  
11.3 Coffret de jeu de barre Pce 1  
11.4 Interrupteur Sch1, Sch2, Sch5 Pce 21  
11.5 Points  lumineux tubes + réglettes 2x40 w Pce 14  
11.7 Point lumineux extérieurs avec hermétique (tube +réglette) Pce 10  
11.8 Prise de  courant avec terre Pce 33  
  S/total  
12 PLOMBLERIE
12.1 F+P Tuyaux d’adduction d’eau PN 10  ½ et ¾ y compris accessoires d’installation Fft 1
12.2 F+P Tuyaux d’évacuation d’eau en PVC 63 et 110 y compris accessoires Fft 1
12.3 F+P WC Mono bloc avec accessoires Pces 4
12.4 F+P de Lave main avec accessoires Pces 2
12.5 Fosse septique pour 80 usagers Pce 1
12.6 Puits perdu, diam : 1,20 m Pce 1
12.7 F+P de citerne d’eau de 500L y compris mini réseau d’adduction Pce 2
S/total
13 AMENAGEMENT EXTERIEUR  
13.1 Aménagement  entrée pple et aux abords de fondation fft 1  
  S/total  
  TOTAL GENERAL  

Annexe 2
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE DE PRIX DU FOURNISSEUR 
(Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du fournisseur )

Le fournisseur soussigné accepte par les présentes les conditions générales du PNUD et propose de fournir les articles énumérés ci-dessous conformément aux spécifications et exigences du PNUD (Voir annexe 1), telles qu’indiquées dans la RFQ ayant pour n° de référence : …../RFQ/UNHABITAT/2019 :

Tableau 1 : Offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes
Autres informations concernant notre offre de prix : Vos réponses
Oui, nous nous y conformerons Non, nous ne pouvons-nous y conformer Si vous ne pouvez pas vous y conformer, veuillez faire une contre-proposition
Délai d’exécution des travaux  
Conformité au Cahier de charge  
Validité de l’offre de prix  
Acception de la totalité des conditions générales du PNUD reprises en Annexe 3  

Tableau 2 : Offre de fourniture de biens conformes aux spécifications techniques et exigences (Voir annexe 1 pour le détail)
# Nom de l’Article Unité Spécification  de l’Article Qté P.U. en $ P.T. en $
Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions de la RFQ.
[nom et signature de la personne habilitée par le fournisseur], [fonctions]
&[date]
 
Annexe 3
Conditions générales

1. ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE
Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-ci à titre d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux conditions du présent bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon de commande créera un contrat entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront exclusivement régis par les conditions du présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions générales. Aucune disposition supplémentaire ou contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au PNUD, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cette fin.
2. PAIEMENT
2.1 Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon de commande, le PNUD effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de transport indiqués dans le présent bon de commande.
2.2 Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction indiquée dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement intervienne dans le délai prévu par lesdites conditions de paiement.
2.3 A moins d’y être autorisé par le PNUD, le fournisseur devra soumettre une facture au titre du présent bon de commande et celle-ci devra indiquer le numéro d’identification du bon de commande.
2.4 Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés qu’avec le consentement écrit et exprès du PNUD.
3. EXONERATION FISCALE
3.1  La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit notamment que l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ses organes subsidiaires, sont exonérés de tout impôt direct, sous réserve de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que des droits de douane et redevances de nature similaire à l’égard d’objets importés ou exportés pour leur usage officiel. Si une quelconque autorité gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération du PNUD au titre desdits impôts, droits ou redevances, le fournisseur devra immédiatement consulter le PNUD afin de décider d’une procédure mutuellement acceptable.
3.2  Par conséquent, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de la facture du fournisseur toute somme correspondant auxdits impôts, droits ou redevances, à moins que le fournisseur n’ait consulté le PNUD avant leur paiement et que le PNUD n’ait, dans chaque cas, expressément autorisé le fournisseur à payer lesdits impôts, droits ou redevances sous toute réserve. Dans ce cas, le fournisseur devra fournir au PNUD la preuve écrite de ce que le paiement desdits impôts, droits ou redevances aura été effectué et dûment autorisé.
4. RISQUE DE PERTE
Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des biens seront régis par les Incoterms 2010, sauf accord contraire des parties au recto du présent bon de commande.

5. LICENCES D’EXPORTATION
Nonobstant tout INCOTERM 2010 utilisé dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute licence d’exportation requise au titre des biens.
6. CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT
Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des biens commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont normalement destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le PNUD, et qu’ils sont exempts de défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens sont emballés ou conditionnés de manière adéquate pour assurer leur protection.
7. INSPECTION
7.1 Le PNUD disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les inspecter et pour rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de commande. Le paiement des biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être considéré comme emportant acceptation de ceux-ci.
7.2 Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses obligations contractuelles.
8. VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la fourniture par le PNUD des biens vendus aux termes du présent bon de commande ne viole aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque commerciale. En outre, en application de la présente garantie, le fournisseur devra garantir, défendre et couvrir le PNUD et l’Organisation des Nations Unies au titre de l’ensemble des actions ou réclamations dirigées contre le PNUD ou l’Organisation des Nations Unies et concernant la prétendue violation d’un brevet, d’un modèle, d’un nom commercial ou d’une marque liée aux biens vendus aux termes du présent bon de commande.
9. DROITS DU PNUD
Si le fournisseur s’abstient de respecter ses obligations aux termes des conditions du présent bon de commande et, notamment, s’il s’abstient d’obtenir des licences d’exportation nécessaires ou de livrer tout ou partie des biens au plus tard à la date ou aux dates convenues, le PNUD pourra, après avoir mis en demeure le fournisseur de s’exécuter dans un délai raisonnable et sans préjudice de tout autre droit ou recours, exercer un ou plusieurs des droits suivants :
9.1 acquérir tout ou partie des biens auprès d’autres fournisseurs, auquel cas le PNUD pourra tenir le fournisseur responsable de tout coût supplémentaire ainsi occasionné ; 
9.2 refuser de prendre livraison de tout ou partie des biens ;
9.3 résilier le présent bon de commande sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
10. LIVRAISON TARDIVE
Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans l’incapacité de livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de commande, le fournisseur devra (i) immédiatement consulter le PNUD afin de déterminer le moyen le plus rapide de livrer les biens et (ii) utiliser des moyens de livraison accélérés, à ses frais (à moins que le retard ne soit dû à un cas de force majeure), si le PNUD en fait raisonnablement la demande.
11. CESSION ET INSOLVABILITE
11.1. Le fournisseur devra s’abstenir, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du PNUD, de céder, de transférer, de nantir ou d’aliéner de toute autre manière le présent bon de commande, ou toute partie de celui-ci, ou ses droits ou obligations aux termes du présent bon de commande.
11.2. Si le fournisseur devient insolvable ou s’il fait l’objet d’un changement de contrôle en raison de son insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement le présent bon de commande en remettant au fournisseur une notification écrite en ce sens.
12. UTILISATION DU NOM OU DE L’EMBLEME DU PNUD OU DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Le fournisseur devra s’abstenir d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l’Organisation des Nations Unies à quelque fin que ce soit.
13. INTERDICTION DE LA PUBLICITE
Le fournisseur devra s’abstenir de faire connaître ou de rendre public de toute autre manière le fait qu’il fournit des biens ou des services au PNUD, à défaut d’avoir obtenu, dans chaque cas, son autorisation expresse.
14. TRAVAIL DES ENFANTS
Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne se livrent à aucune pratique contraire aux droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris dans son article 32 qui prévoit notamment qu’un enfant ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
15. MINES
Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne participent pas activement et directement à des activités ayant trait aux brevets, au développement, à l’assemblage, à la production, au commerce ou à la fabrication de mines ou à de telles activités au titre de composants principalement utilisés dans la fabrication de mines. Le terme « mines » désigne les engins définis à l’article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
16. REGLEMENT DES DIFFERENDS
16.1 Règlement amiable. Les parties devront faire tout leur possible pour régler à l’amiable les différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité. Lorsque les parties tenteront de parvenir à un tel règlement amiable par la conciliation, celle-ci devra se dérouler conformément au Règlement de conciliation de la CNUDCI qui sera alors en vigueur, ou selon toute autre procédure dont les parties pourront convenir entre elles.
16.2 Arbitrage. A moins que de tels différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité ne fassent l’objet d’un règlement amiable en application du paragraphe précédent du présent article sous soixante (60) jours à compter de la réception par l’une des parties de la demande aux fins de règlement amiable de l’autre partie, lesdits différends, litiges ou réclamations devront être soumis par l’une ou l’autre des parties à un arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur, ainsi qu’à ses dispositions concernant le droit applicable. Le tribunal arbitral n’aura pas le pouvoir d’allouer des dommages et intérêts punitifs. Les parties seront liées par toute sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un tel arbitrage à titre de règlement final desdits différends, litiges ou réclamations.
17. PRIVILEGES ET IMMUNITES
Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y relative ne pourra être considérée comme emportant renonciation aux privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de ses organes subsidiaires.
18. EXPLOITATION SEXUELLE
18.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui-même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
18.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personne.
19.0 INTERDICTION DE FOURNIR DES AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES
Le prestataire garantit qu’il n’a fourni ou qu’il ne proposera à aucun fonctionnaire du PNUD ou de l’Organisation des Nations Unies un quelconque avantage direct ou indirect résultant du présent contrat ou de son attribution. Le prestataire convient que toute violation de la présente disposition constituera la violation d’une condition essentielle du présent contrat.
20. POUVOIR DE MODIFICATION
Conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière du PNUD, seul le fonctionnaire autorisé du PNUD a le pouvoir d’accepter pour le compte du PNUD toute modification apportée au présent contrat, une renonciation à l’une quelconque de ses dispositions ou toute relation contractuelle supplémentaire avec le prestataire. Par conséquent, aucune modification du présent contrat ne sera valable et opposable au PNUD à moins de faire l’objet d’un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le fonctionnaire autorisé du PNUD conjointement.

Programme des 
Nations Unies pour le
 Développement

Termes de Références
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 
BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE
PROVINCE DU SUD - KIVU
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Aout - 2018

MÉMOIRES DES TRAVAUX ET PRESCRIPTIONS  TECHNIQUES

IDENTIFICATION
PROVINCE : SUD KIVU
INTERVENTION: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE
LOCALISATION : « KALEHE- CENTRE dans l’enceinte de la concession du Bâtiment Administratif du Territoire / localité de MUNANIRA »
DELAI  D’EXECUTION DE TRAVAUX : 120 JOURS CALENDAIRES

Chapitre I : Généralités

Objet du cahier des prescriptions techniques 
Le présent marché est soumis aux clauses et prescriptions techniques du Cahier Général des charges des marchés de travaux financés par le système des Nations Unies, complété par le présent Cahier des Prescriptions Techniques. L’adjudicataire, ici dénommé « l’entreprise » est d’une manière générale tenu d’exécuter tous les travaux selon les règles de l’art et les normes techniques les plus récentes en la matière.
Les prescriptions techniques du présent cahier des charges établissent les normes techniques et les méthodes d’exécution propres au marché des travaux de Construction de bureau Administratif de la Circonscription foncière de Kalehe, Province du Sud- Kivu, en République démocratique du Congo.
Le coût des corrections éventuelles, notamment appelées par des malfaçons qui se révéleraient, devra être compris dans les prix de l’offre et l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucune rémunération complémentaire.
L’adjudicataire est responsable de la préservation de l’environnement, en particulier et sans que cette liste soit exhaustive, par la non création de zone de stagnation d’eau, la lutte anti-érosion, la collecte des huiles de vidange, l’enlèvement de ferrailles et détritus, le maintien en état de propreté du chantier, le non déversement de produits polluants.
 Article 1 : Documents
Les documents suivants sont joints au présent Cahier des Charges :
1/ Modèle de bordereau quantitatif et estimatif  
Ce métré quantitatif indiquant les quantités totales de chaque Article sera signé et joint au dossier de l’offre par le soumissionnaire après l’avoir complété et éventuellement corrigé. Le soumissionnaire corrige les erreurs et redresse les omissions qu’il relève dans les diverses parties du métré en tenant compte des plans, du Cahier Spécial des Charges et de ses constatations personnelles lors de la visite des lieux; il joint à sa soumission une note expliquant les rectifications et donnant le détail de ses calculs. Le soumissionnaire inscrit dans le métré ses prix unitaires pour chaque Article et il mentionne le montant global de sa soumission.
2/ Planning d’exécution
Le soumissionnaire joindra à son offre un planning cohérent détaillé, déterminant les tranches de travaux à exécute, du commencement des travaux à leur achèvement et indiquant les processus et les méthodes qu’il se propose d’employer pour la bonne exécution de l’ensemble des travaux. Les tranches de travaux à exécuter devront y figurer de manière quantitative pouvant être chiffrée en vue de permettre le paiement des acomptes éventuels.  
En cas d’attribution, ce planning sera versé au nombre des documents contractuels du marché. A titre,  UNHABITAT donnera son approbation du planning sous réserve de modification éventuelle. En cas de modification, l’Entrepreneur disposera de 48 heures au maximum pour adapter son planning afin le conformer aux directives de UNHABITAT et obtenir l’approbation de celui-ci.
Le planning comportera les documents suivants :
- une note détaillée sur le processus et les méthodes d’exécution envisagés avec les prévisions d’emploi du personnel et du matériel ;
- une note descriptive des installations de chantier envisagées ;
- une planification des prévisions d’avancement des travaux permettant au cours de ceux-ci de comparer l’avancement réel aux prévisions ;
En cours d’exécution du marché, toute modification du planning devra obtenir l’approbation de l’architecte consultant de UNHABITAT.
3/ Plans et croquis des ouvrages.
Tous documents, dessins, cartes, photographies, plans, manuscrits, dossiers, rapports, recommandations et données élaborés ou reçus par de l’Entrepreneur dans le cadre du projet sont la propriété de UNHABITAT. Ils devront être traités sous le sceau de la confidentialité. 
Article 2: Mesures générales
L’Entrepreneur est tenu d’assurer la police des chantiers pendant toute la durée des travaux. 
Il se conforme aux dispositions légales et réglementaires régissant notamment la bâtisse, la voirie, l’hygiène, la protection du travail. La réparation de toutes dégradations qui seraient causées aux ouvrages et installations est à charge exclusive de l’Entrepreneur. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet. L’Entrepreneur prend toutes les précautions nécessaires pour que les travaux et installation de son Entreprise n’occasionnent ni gênes, ni entraves. L’Entrepreneur prend sous sa responsabilité, toutes les mesures convenables pour prévenir tout danger de préjudice ou d’accidents pouvant résulter de l’exécution des travaux de son Entreprise. Lorsqu’au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur rencontre les repères indiquant le parcours de canalisations souterraines, il est tenu de maintenir ces repères à leur emplacement ou de les replacer si l’exécution du travail a nécessité leur enlèvement momentané. L’Entrepreneur prend, sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les mesures indispensables pour assurer la protection, la conservation et l’intégrité des constructions et ouvrages existants, ainsi que des installations (généralement) quelconques, il prend aussi toutes les précautions requises par l’art de bâtir et par les circonstances spéciales pour sauvegarder les propriétés voisines et éviter que par sa faute, des troubles y soient provoquées.
Article 3 :   Matériaux provenant des démolitions
Les matériaux et objets provenant des démolitions, encore utilisables, restent la propriété du bénéficiaire,  qui en décidera l’usage.
Article 4: Registre des attachements
Durant les travaux, l’Entrepreneur tient à jour un registre des attachements, celui-ci reste en permanence au bureau de chantier.
A chaque jour ouvrable est réservée une page et un duplicata au moins, l’original étant destiné au maitre d’ouvrage ou à son délégué. Ce cahier constitue le journal du chantier et contiendra notamment les remarques et observations. Les deux parties apposent leurs signatures, même en cas de désaccord. Dans ce cas l’Entrepreneur enverra, par lettre, ses arguments au PNUD /UNHABITAT ou à son délégué dans la semaine qui suit le désaccord. 
Article 5 : Assurances
UNHABITAT/PNUD décline toutes responsabilités en cas d’accident éventuel pouvant survenir sur un chantier. L’Entrepreneur doit donc prendre toutes les mesures de sécurité qu’il jugera nécessaire et souscrire toute assurance utile dans le cadre de ce marché.
Article 6 : Contrôle et surveillance des travaux, réunions de chantiers
Le contrôle et la surveillance des travaux seront effectués par le délégué à pied d’œuvre de UNHABITAT. 
Des réunions de chantier hebdomadaire se tiendront à heure et jour fixés de commun accord entre le PNUD et l’Entrepreneur. Y prendront par l’Entrepreneur, le UNHABITAT /PNUD ou son délégué, le bénéficiaire. L’Entrepreneur dressera un procès-verbal de chaque réunion ; ce procès-verbal sera transmis aux parties intéressées

Chapitre 2. CLAUSES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 7 : Descriptions des travaux
Les travaux concernent principalement :
• Construction du Bureau Administratif de la Circonscription Foncière de Kalehe ; Ces travaux sont constitués en un seul Lot
7.1. Travaux préliminaires,
- Installation de chantier
7.2. Travaux de gros œuvres.
- Fouille, déblai et remblai
- Béton non armé pour pavement et para fouille
- Béton armé, (linteaux, poutres, colonnes…)
- Construction de murs en maçonneries en brique cuite ou bloc creux en ciment.
- Construction de murs en claustra 
- Construction de Mur de fondation  en moellon
7.3.  Travaux de menuiserie en bois et métallique
- Fourniture et pose portes double métalliques grillagée, avec châssis métallique
- Fourniture et pose portes simple en bois massif, avec encadrements en bois
- Fourniture et pose de fenêtres en chassis nacco avec anti vol en barre de 12 / 1,20 X 1,50
- Fourniture et pose des impostes en bois  chassis nacco
7.4.   Travaux de toiture et couverture
- Exécution Complete de la charpente en bois (madrier 5x15 et panne en chevron 5x5) !
- Exécution complète  de la couverture en tôle ondulée Galvanisée BG 28
- Exécution complète des planches de rive
- Exécution complète du faux plafond en triplex,
7.5. Travaux de finition
- Enduit mur extérieur et intérieur y compris dressage des arrêtes
- Enduit au mortier de ciment sur murs intérieurs et extérieurs
- Revêtement sol en ciment lisse pigmente 
- Revêtement sol en carreaux gré cérame au niveau des toilettes
- Revêtement mur en faïences au niveau de toilettes
7.6.. Travaux de peinture
- Application de Peinture latex en 2 couches sur faux plafond
- Application de Peinture latex en 2 couches sur murs intérieurs
- Application de Peinture latex en 2 couches sur murs extérieurs 
- Application de peinture email sur menuiserie métallique et menuiserie en bois et murs intérieur.
7.7. Travaux d’installation électrique
- installations électrique générale 
- Fourniture et pose, prise de courant, interrupteurs, points lumineux, tableau divisionnaire et coffret de manœuvre
- En option : l’installation d’un système photovoltaïque
7.8. Travaux de plomberie
- F+P  WC Mono bloc  complete
- F+P Lave main complet
- F+P Tuyau d'évacuation en PVC Ø110 PN10 avec accessoires
- F+P Tuyau d'adduction d'eau en pvc  Ø ½ ", ¾  avec accessoires
- Fourniture et pose de conduites d’évacuation en tuyaux PVC.
- Construction d’une fosse septique
- Construction d’un puits perdu
- F+P des citernes d’eau 500l avec accessoires
Article 8 : Prescriptions, normes et procédures de référence
D’une manière générale, dans le cas où les spécifications ne seraient pas respectées et suivant l’importance et/ou la multiplicité des cas de non-conformité, l’architecte consultant ou son délégué pourra exiger : (i) soit un abattement sur la rémunération de l’ouvrage défectueux ; (ii) soit ordonner la démolition et la reprise des parties d’ouvrages incriminées ; (iii) soit le remplacement des éléments préfabriqués en atelier(s) ou d’origine industrielle et non-conformes.
La qualification professionnelle des agents de l’adjudicataire pourra être vérifiée par l’architecte consultant de UNHABITAT /PNUD ou de son délégué aux cours des mises en œuvre. Si des incompétences notoires qui pourraient conduire à des malfaçons sont constatées, l’adjudicataire sera obligé au remplacement.
Article 9 : Plans d’exécution
Il est expressément rappelé que les plans joints au présent CSC ne sont qu’indicatifs pour permettre la compréhension de l’ouvrage proposé à la concurrence et que la responsabilité de l’Entrepreneur est entière sur les dispositions techniques définitives mises en œuvre, notamment les dimensionnements pour la résistance et le bon vieillissement de l’ouvrage.
Pour les ouvrages de difficulté technique significative ou conduisant à responsabilité particulière de qualité, l’adjudicataire devra établir avant tout démarrage des travaux les plans descriptifs complets, nécessaires pour son personnel et en permettre le contrôle. Ils permettront d’adapter en nature et en quantitatifs les travaux à l’état réel du site, au sol et aux conditions météorologiques, et de corriger les erreurs éventuelles contenues dans les plans du CC, afin de permettre les métrés et estimatifs qui constitueront la base de rémunération. 
De façon non exhaustive il est cité : les dispositions de  charpente et couverture, les menuiseries tant en bois que métalliques, l’armature des poutres et linteaux, l’implantation et les dimensions de toutes conduites dont le dispositif d’assainissement pluvial ; etc….
Les plans d’exécution devront être présentés à l’architecte consultant du PNUD/UNHABITAT ou son délégué avec l’anticipation appropriée par rapport au calendrier des mises en œuvre, afin de permettre leur examen et les observations pour leur adaptation éventuelle efficace.
Article 10 : Installation du chantier
L’installation générale du chantier comprendra toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des travaux, à l’entrepôt du matériel et de l’outillage nécessaire, au stockage des matériaux, et satisfaire à toutes les sujétions de praticabilité de l’accès, de propreté et de bon ordre, de gardiennage, et de publicité.
Elle oblige notamment les opérations suivantes :
- le déplacement de tous les objets en dehors de l’emprise mise à la disposition du chantier, après l’autorisation du maître d’œuvre, concertée si nécessaire avec les utilisateurs des locaux, pour ce qui concerne les lieux du dépôt provisoire ;
- la construction de la clôture provisoire de chantier et son entretien ;
- l’aménagement des surfaces pour le stockage des matériaux et le stationnement des véhicules ;
- la fourniture et la pose de deux panneaux de publicité, selon les indications du PNUD et leur entretien pendant toute la durée des travaux
- La disposition d’un local, à usage de bureau et d’abri pour des réunions de chantier ;
- La construction de locaux sanitaires pour le personnel ;
- La fourniture de bâches de protection contre la pluie ;
- La protection des plantations ;
- Le gardiennage.
Il est spécifié que la nature particulière du projet, pour la construction de Bureau Administratif, peut comporter le fait que certains bureaux soient en mode paysager (open speace). Il en sera convenu définitivement avec le délégué à pied du PNUD. Le cas échéant, les dispositions utiles de cloisonnement seront de mise.

Article 11 : Travaux de génie civil
11.1 Matériaux
Tous les matériaux employés doivent être de la meilleure qualité et exempts de tous défauts susceptible de compromettre la solidité, l’aspect ou la durée des ouvrages. Tous les matériaux nécessaires aux travaux seront approvisionnés, rendus chantier, par L’Entrepreneur, sous sa responsabilité exclusive.
11.1.1. Ciments
11.1.1.1. Nature et qualité
Les ciments devront satisfaire aux normes du type portland CPN 32,5 et CPN 35. Le maître d’œuvre pourra demander au titulaire les résultats de l’autocontrôle de l’usine de production. Il est rappelé que les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Début de prise supérieure à 3 heures ;
- Fin de prise inférieure à 6 heures ;
- Expansion à chaud inférieure à 3 mm
Si les conditions requises ne sont pas satisfaites, le maître d’œuvre se réserve la possibilité d’exiger l’emploi de ciments d’autres fabrications ou de classe supérieure.
11.1.1.2 Manutention et stockage
Les ciments seront livrés en sacs de papier renforcé et imperméable du marché. L’Entrepreneur sera tenu de pouvoir renseigner les dates d’ensachage.
Durant les transports, les sacs seront continuellement protégés contre  tout contact avec l’eau et l’humidité.
Sur le chantier, les sacs de ciment seront stockés dans des locaux secs. Les sacs seront disposés sur des palettes en bois pour l’isolation impérative par rapport au sol. Ils seront empilés sans laisser d’espaces entre eux et ne devront pas être placés contre des murs extérieurs.
En cas d’utilisation de plusieurs natures de ciment, le stockage devra les séparer bien distinctement. Le stockage en magasin des ciments n’excédera en aucun cas trois (3) mois au-delà de la date de fabrication.
La récupération des poussières et du ciment provenant de sacs crevés est interdite.
11.1.1.3. Contrôles
Si l’ingénieur du PNUD le juge nécessaire, des essais des ciments seront effectués aux frais de l’Entrepreneur dans un laboratoire préalablement agréé.
Il sera procédé au prélèvement d’un échantillon du ciment douteux, pour tout ou partie des essais homologués.
Tout résultat non satisfaisant entraînera l’exécution de trois nouveaux essais. Si l’une des nouvelles épreuves donne des résultats défavorables, le lot correspondant sera rebuté. Dans le cas d’une double contre épreuve éventuellement demandée par L’Entrepreneur, le lot correspondant sera rebuté si le résultat de l’une des deux est défavorable. Le lot examiné sera provisoirement bloqué dans l’attente de la contre-épreuve.
Tout ciment présentant, à l’appréciation du délégué a pied d’œuvre contradictoirement avec L’Entrepreneur, des signes de fausse prise ou d’éventement sera rebuté. S’il y a désaccord sur l’appréciation, des essais normalisés seront faits.
11.1.2. Sables pour mortiers et bétons
11.1.2.1 Nature et propreté
Les sables pourront provenir de carrières de sable ou de rivière ou de concassage indistinctement. 
Ils devront être fins, siliceux à 90 %, graveleux, crissant dans la main et ne s’y attachant pas. Ils seront exempts de toutes traces de terre, calcaires ou argileuses, de déchets et de débris de bois ou autres matières organiques.
Ils seront si nécessaires passés au crible et soigneusement lavés à la claie avec l’adjonction de floculant.
L’utilisation de sable de la rue est rigoureusement proscrite.
En cas de doute sur la qualité, notamment pour la présence de gypse ou de sel, il sera procédé à l’essai d’ « alcali  réaction » (essai baptisé « SO »), réalisé suivant la norme en vigueur.
11.1.2.2 Granulométrie
La granularité des sables devra être contenue dans le fuseau classique de 0,2 mm à 5 mm. La proportion d’éléments passant au tamis de 0,2 mm devra être comprise entre 2 et 5 %. La proportion d’éléments très fins susceptibles d’être éliminés par décantation ne devra dépasser deux pour cent. Selon les besoins estimés par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué les sables naturels seront criblés au tamis de 6,3 mm pour éviter les gros éléments et les éléments impropres. En tous cas l’équivalent de sable sera égal ou supérieur à 80°.
11.1.3 Graviers et gravillons pour bétons
11.1.3.1. Origine et propreté
Les « graviers » (réputés de granulométrie 15/25 mm ou 15/40 mm – pour béton de masse ou de propreté) et « gravillons » (réputés de granulométrie 5/15 mm), pourront provenir de rivière, ou de concassage mécanique en carrière, indifféremment. Pour le concassage, les roches utilisées seront dures, non fragiles, non altérées, dégagées de toute gangue de décomposition ou de terre végétale. En tout cas, la caractéristique de coefficient « Los Angeles » représentatif des propriétés de dureté et de résilience ne sera pas inférieure à 40. Si un doute apparaissait, à l’appréciation du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, un essai serait commandé préalablement à l’agrément du matériau.
Les graviers et/ou gravillons seront lavés si la proportion de matière pouvant être décantée était supérieure à trois pourcent.
11.1.3.2 Granulométrie
Le pourcentage des éléments passant au tamis de 2 mm sera inférieur ou égal à 2 pourcent. Les gravillons seront réguliers, ni longs, ni plats. Les gravillons réguliers sont définis comme suit :
- longueur inférieure à trois fois la largeur ;
- longueur plus (+) largeur inférieur à six fois l’épaisseur ;
- le pourcentage des agrégats longs et plats ne devra pas dépasser 10 % du poids total.
La granulométrie du complexe gravillons- graviers  pour la confection de béton pour des petits volumes, (poutres et poteaux), sera contenue dans le fuseau de 5 à 25 mm. Si les deux grosseurs sont disponibles séparément, les proportions à mettre en œuvre seront de l’ordre de 40 % de gravillons 5/15 et de 60 % de graviers 15/25.
Le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué se réserve la possibilité d’apporter des variations aux limites indiquées selon  la nature des ouvrages particuliers.
Si le matériau de 15/40 est disponible, l’utilisation sera faite pour des bétons de propreté ou de remplissage en masse, faiblement dosé en ciment. La décision sera à l’appréciation du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
11.1.3.3 Stockage
Les granulats seront stockés distinctement selon chacune des granulométries sur des aires nettoyées et bien drainées afin  d’éviter l’accumulation de boues sur les fonds. Les précautions appropriées seront prises au moment de l’utilisation pour compenser la ségrégation survenue avec le stockage.
La capacité de stockage des différents sables et granulats gros et moyens devra correspondre au minimum à la consommation prévue pour chaque semaine de travaux.
11.1.4. Eau de gâchage 
L’eau de gâchage devra être propre, non salée et exempte de matières organiques. L’emploi d’eaux de marais ou de tourbières est interdit.
Elle peut provenir des rivières ou sources, ou du stockage de l’eau de pluie, ou du réseau du service public.
11.1.5. Aciers pour béton armé
11.1.5.1 Qualité et stockage
A la demande éventuelle du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, l’Entrepreneur devra produire les certificats d’origine et d’essais des usines de provenance. Comme dit à l’article 4, prévenant aussi qu’une attention particulière sera accordée aux aciers pour armatures, l’agrément constituera préalable à l’approvisionnement.
Les aciers utilisés pour constituer les armatures de béton armé sont des armatures à haute adhérence.
- classe de l’acier : Fe E 40A ;
- limite d’élasticité nominale : 400 Mpa.
Ils seront parfaitement propres, sans traces de rouille non adhérente, ni peinture ni graisse, sans trace d’argile ou de terre végétale, etc…L’emploi de barres soudées est strictement proscrit.
Les conditions de stockage devront être soumises à l’agrément du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. Les aciers devront être disposés sur plancher ou traverses à 30 cm au minimum au-dessus du sol et à l’abri de la pluie (bâches). Les différents lots de sections devront être nettement séparés.
11.1.5.2 Pose des armatures
Les armatures devront être correctement placées et rigidement tenues à leur place définitive avant le bétonnage. L’épaisseur d’enrobage ne sera pas inférieure à 2 cm, et la régularité sera assurée avec des cales d’épaisseur préfabriquées sur chantier en mortier de ciment et ligature en attente, (ou éventuellement les moulages en plastique du commerce).
Pour les armatures d’ouvrages  longs, la longueur de recouvrement des barres sera conforme à la norme et les deux extrémités en recouvrement devront comporter des crochets.
11.1.6. Profilés métalliques pour charpente et menuiseries
11.1.6.1 Normes
Les profilés employés tels que cornières, fers en T, tubes cylindriques et « tubes carrés », fers plats et ronds (du barreaudage des châssis-naco), profil bouteille, et les tôles, utilisées pour la fabrication des ouvrages métalliques seront de premières qualité. Les géométries, sections et épaisseurs seront rigoureusement conformes aux normes NF A45-601, A45-602 et A35-101. L’attention à la clause d’origine sera spécialement donnée par le maître d’œuvre dans le cas d’achats sur le marché local pour confrontation aux obligations de qualité des aciers et des sections. La justification par le négociant devra être fournie.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser les profilés ne présentant pas les qualités requises.
11.1.6.2 Rebuts, stockage
L’utilisation de profilés redressés après des torsions accidentelles ou des tubes déformés à l’enfoncement est proscrite. La découpe des tronçons de longueur accidentés sera tolérée pour ne mettre en œuvre que les tronçons sains.
Ils seront propres, sans trace de graisse ou bitume notamment, sans attaques de corrosion et de rouille détachable.
Pour l’entrepôt en ateliers de l’Entrepreneur ou des sous-traitants éventuels, les profilés devront être stockés à l’abri de l’humidité. Les conditions de stockage sur chantier, pour la mise en œuvre éventuelle sur chantier, devront être soumises à l’agrément du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, (en principe disposés sur plancher ou traverses à 30 cm au minimum au-dessus du sol et strictement à l’abri de la pluie et de toute circulation des ouvriers).
Les prescriptions pour la mise en œuvre sont contenues au titre 17.3 (menuiseries métalliques).
11.1.7 Tôle pour couverture
11.1.7.1. Généralités
La justification appropriée devra être disponible pour le contrôle du maître d’œuvre, (tant à l’importation des  produits finis que pour les produits pressés par l’industrie locale à partir de matières premières importées).
11.1.7.2. Caractéristiques des tôles et faîtières
Les tôles prescrites pour la couverture sont  soit des tôles ondulées en acier galvanisé BG 28, Les faîtières seront obligatoirement celles du commerce bien appropriées à l’ondulation des tôles des pans de couvertures principale notamment le recouvrement suffisant, et en matériau homogène.
11.1.7.3 Accessoires de fixation étanches
La fixation des tôles sera faite conformément aux règles de l’Art les plus soignées  pour assurer le vieillissement convenable de l’ouvrage. Les dispositifs d’étanchéité les plus fiables seront adoptés : 
11.2. Bétons et mortiers
11.2.1. Performances
Les désignations utilisées pour les mortiers et les bétons dans la suite des prescriptions techniques ont les significations suivantes :
- M signifie mortier ;
- B signifie béton courant ou de qualité non armé ou légèrement armé, (de l’ordre de 30-40 kg/m3, ou treillis de répartition ou grillage – poulailler) ;
- C signifie béton pour béton armé.
Les mélanges utilisés seront :
- M/400 = mortier à 400 kg de ciment par mètre cube de sable ;
- B1 = béton de propreté dosé à 200 kg de ciment par mètre cube, (graviers de 5/25 ou de 5/40 mm)
- B2 = béton non coffré dosé à 350 kg de ciment par mètre cube, pour béton armé.
Les résistances minimales à obtenir avec des essais destructifs de compression devront être :
Résistance à la compression des bétons hydrauliques en bars
Type / Age 7 jours 28 jours
B1 (2000) 80 140
B2 (300) 170 250
C (350) 210 290

11.2.2 Mise en œuvre
11.2.2.1. Mesures préliminaires
La qualité des bétons devra être conforme aux prescriptions de l’article 11.2 ci-dessus. Avant tout travail de béton, L’Entrepreneur est obligé aux dispositions suivantes :
- la composition du béton agréée par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué;
- la totalité des composants et des équipements nécessaires disponibles sur le chantier pour l’exécution de la totalité de l’ouvrage sans interruption.
- Les coffrages et armatures réceptionnés par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué;
- Le temps de travail disponible avant la fin de journée ou avant une pluie menaçante, conformément au programme de bétonnage, approuvé par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, mais la responsabilité de l’Entrepreneur restant entière.
11.2.2.2. Mise en œuvre des bétons
Les bétons seront malaxés obligatoirement avec bétonnière(s). La fabrication à la main est strictement interdite.
En cas de fabrication centralisée et non sur chantier, les bétons seront transportés à pied d’œuvre par un procédé préalablement agréé par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.. Ils éviteront toute ségrégation ainsi que le commencement de prise et toute dessiccation prématurée.
Avant coulage du béton, toutes les surfaces devant être mises en contact  (tels maçonneries, coffrage. Elles seront arrosées à saturation.
Les bétons devront être tenus à l’abri de la pluie et du soleil le temps nécessaire pour assurer la prise et le durcissement dans de bonnes conditions.
Le béton de propreté (B1) sera mis en place sur une épaisseur minimale de cinq (5) cm et damé. Les autres bétons seront vibrés dans la masse conformément au paragraphe ci-après.
Le béton devra être mis en œuvre dans les coffrages de façon à éviter toute ségrégation. Notamment la hauteur de chute libre du béton dans les coffrages sera inférieure à quarante cm,  hauteur limite du coffrage et obligeant la vibration. Pour les hauteurs supérieures, pour poteaux ou pour parois hautes, la vibration du béton de couche en couche au fur et à mesure du remplissage sera impérative. Le serrage du béton en choquant les coffrages au marteau est strictement interdit.
11.2.2.3. Vibration des bétons
Il sera obligatoirement procédé par vibration interne aux coffrages.
Le matériel de vibrage devra être agréé par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. Vibreurs à fréquence élevée, de neuf mille (9000) à vingt mille (20.000) cycles à la minute.
11.2.2.4 Cure des bétons
L’Entrepreneur assurera la cure efficace du béton par arrosage au jet d’eau fin et avec la protection contre une dessiccation rapide à l’aide de sacs de ciment ou autres couvertures imbibées d’eau, ou avec des feuilles de plastique. La protection durera sept jours minimum.
11.2.2.5 Essais et contrôle des bétons
Les prélèvements d’échantillons de contrôle de qualité des bétons pourront être faits à instant, à la demande du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
L’échantillon sera prélevé à la sortie de la bétonnière et placé dans trois moules devant être disponibles en permanence sur le chantier, de dimensions 20 cm au cube ou cylindrique de  20 cm et hauteur 40, dans des conditions de vibrations les plus fidèles aux conditions de mise en œuvre à apprécier en piquant comparativement avec une tige de fer. L’identification de la date sans confusion possible sera gravée sur béton en début de prise.
Les échantillons de béton ainsi réalisés sont acheminés vers un laboratoire agréé pour les essais d’écrasement après les délais requis.
Les résistances minimales prévues à l’article 12.2.1 seront impératives. Faute de quoi, les ouvrages seront démolis si le déficit est très significatif et pourrait être dangereux ou une réfaction sera appliquée sur le prix de l’ouvrage. En cas de démolition, l’ouvrage sera reconstruit immédiatement.
Les frais des essais et des contrôles sont à la charge de l’Entrepreneur et doivent être inclus dans les prix unitaires.
Article 12 : Maçonneries
Les murs extérieurs et/ou de cloisons intérieures du bâtiment seront montés en brique cuite ou parpaings creux en mortier de ciment et vibrés, (ou le « béton fin » de granulométrie 0/8 ou 0/10 mm utilisé pour leur production – vibration mécanique). Les différentes épaisseurs seront celles indiquées par les plans : en règle générale, 20 cm pour les murs extérieurs, 15 pour les murs de séparation, 10 cm les murets de faible hauteur.
La résistance minimale des éléments utilisés devra être de 45 kg/cm² rapportée à la surface nominale du parpaing creux. La fabrication devra être de 21 jours d’âge minimum pour leur mise en œuvre (et le contrôle de résistance ne pourra être fait qu’à cet âge).
Les murs seront montés de manière uniforme, de strict aplomb, d’équerre et de surface rigoureusement plane, les joints horizontaux et verticaux doivent être complètement remplis au refus en même temps que l’élévation. Les parpaings seront calés par rangées horizontales en étant systématiquement choqués avec un marteau.
Les passages des tuyauteries et des gaines, et autres réservations pour scellements, seront traités en conformité aux règles de l’Art.
Avant leur utilisation, les parpaings doivent être immergés dans l’eau pour éviter l’absorption trop rapide de l’eau du mortier de pose. Après l’ouvrage, les murs doivent être arrosés le temps de la prise des mortiers (et 72 h minimum) pour éviter les fissures qui résulteraient d’un séchage trop rapide.
Article 13: Enduits
13.1 Enduits sur construction neuve
13.1.1. Préparation de surfaces
La préparation des surfaces devra veiller aux dispositions suivantes quelque soit l’ouvrage principal : 
- l’élimination de tous les détritus collés ou incrustés ;
- l’enlèvement des éléments résiduels de la construction, (clous, cales d’épaisseur, etc.…)
- le décapage des matériaux dépassant le plan de support (débordement des joints, etc.…)
- le bouchage des trous ;
- le piquage ou le bouchardage des surfaces trop lisses notamment pour les bétons ;
- le grattage / approfondissement des joints insuffisamment résistants sur anciennes maçonneries ;
- le recouvrement par un raccord armé d’un grillage – poulailler des joints de discontinuité entre les différents matériaux par nature et par l’âge ;
- l’humidification du support par aspersion d’eau.
Les échafaudages éventuellement nécessaires pour les travaux d’enduits devront être stabilisés sans ancrage dans les murs pour éviter les raccords après enduit. Si, exceptionnellement, de telles dispositions devaient être prises, après l’accord préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, les réparations devront être strictement invisibles.
13.1.2. Enduits sur parois neuves de maçonneries
Les enduits extérieurs des murs de façades seront appliqués en deux couches ; l’une d’imperméabilisation :
- une première couche d’accrochage (dite « gobetis »), irrégulière et rugueuse, avec un mortier pauvre en sable fin, projetée mécaniquement ou à la truelle et dressée à la règle pour épaisseur comprise entre 5 et 10 mm/
- une seconde couche de mortier M400 de 10 à 15 mm appliquée après un délai de 3 jours au moins après le gobetis, assurera l’imperméabilisation. Elle sera projetée et serrée à la truelle, dressée à la règle et un talochage puissant donnera la planéité. La finition sera faite, entre la fin de l’essorage et le début de la prise, avec un talochage feutré.
Pour toutes les autres nouvelles surfaces de maçonneries, parois intérieures des façades et cloisons, il sera appliqué une couche de mortier M400 de 15 mm d’épaisseur. Le mortier sera jeté à la truelle par bandes de 20 cm environ, dressé à la règle, puis soigneusement raccordées et lissées par talochage.
13.1.3. Enduit sur les bétons
Les défauts de planéité des bétons (flaches, décalages de raccords de banches et de joints, nids de gravillons préalablement purgés, bulles, etc…), seront corrigés par l’application d’un enduit de ragréage à base d’un mortier fin appliqué en une couche de 5 à 10 mm d’épaisseur (au maximum ; des défauts profonds exigeront d’être repiqués).
Les surfaces résultantes directement du décoffrage doivent être piquées ou bochardées préalablement pour un bon accrochage.
13.2. Enduits de réparation
Toutes les parties dégradées ou de mauvaise adhérences des enduits existants seront enlevées jusqu’à la limite des enduits sains adhérant parfaitement aux maçonneries. Un sondage sonore doit être effectué systématiquement sur les bords des surfaces décapées pour bien s’assurer des limites des parties à réparer (l’enduit sain émet un son clair sous le choc d’un objet métallique et ne se détache qu’au burin).
La recherche sera très soignée pour les parois extérieures des façades dans l’objectif d’une réfection (y compris préventive), comme décrit ci-dessus pour le traitement de maçonnerie neuve.
La surface du support sera convenablement nettoyée à la brosse et lavée à l’eau claire préalablement à l’application des enduits.
L’épaisseur de l’enduit de réparation (M400 ; pour les parois extérieures) sera rigoureusement la même que celle de l’enduit existant afin qu’il n’apparaisse aucune différence de planéité avec la mise en peinture.
Aux jonctions de matériaux différents, tels que maçonnerie et béton ou pour deux maçonneries d’âges différents *, un treillis métallique de type petit grillage pour poulailler, recouvrira la jonction en dépassant de 10 cm sur chacun des matériaux. Un piquage aura été fait sur les parties restant en place afin de contenir l’épaisseur du treillis et de ses fixations et éviter la saillie de l’enduit de recouvrement du treillis par rapport au plan général.
13.3. Calfeutrage des joints de structure
Les joints de structure entre les poutres les poteaux et les murs, les marches, et en général tous les joints de structures des constructions nouvelles ou ceux du bâti existant et ne remplissant plus leur fonction étanche ou globalement dégradés devront être faits ou refaits, avec leur remplissage avec un matériaux compressible et étanche tels les mousses polyuréthanes ou autres auto-polymères disponibles sur le marché, et cachetés avec un mélange de bitume – sable si possible esthétiquement (le cas des joints horizontaux en général moins apparents) ou par un joint de mortier fin avec hydrofuge. Les joints finis devront être lisses  et uniformes. Les enduits généraux seront arrêtés sur les bords des joints de dilatation de façon parfaitement nette avec une règle.
Le choix du matériau d’étanchéité sera attentif aux performances décrites sur les certifications et homologations par les fabricants, pour chacun des critères suivants :
- I =  incompressibilité ;
- S = Stabilité dimensionnelle ;
- O = comportement en présence d’eau
- P – E = Perméabilité à la vapeur d’eau ;
- Q – R = Résistance thermique certifiée de l’isolant
L’Entrepreneur proposera les dispositions qu’il prévoit d’adopter à l’agrément préalable par le maître d’œuvre. (la fourniture constituant en fait un élément significatif du prix ; sensiblement différencié en fonction du matériau, la technique prévue pourrait être utilement annoncée dès la soumission à l’appui des prix proposés).
13.4 Réparation des fissures et fentes de rupture sur maçonneries anciennes
Préalablement aux enduits, L’Entrepreneur devra effectuer avec les plus grands soins les réparations nécessaires de toutes les fissures et fentes de rupture caractérisée. Aucune trace de la réparation ne sera visible.
- (i)  Pour les fissures et les fentes légères, les mêmes dispositions que pour les jonctions entre matériaux différents adoptées comme décrites ci-dessus, avec l’armature du raccord de mortier par un treillis du type grillage pour poulailler posé dans un décaissement de l’ordre de 2 à 4 cm de profondeur et de 20 à 30 cm de largeur, (pour recouvrement de 10 à 15 cm de chacun des côtés de la fissure ou fente).
- (ii) Pour des fentes larges, le traitement devra être préalablement convenu avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. pour mettre en œuvre un renforcement avec, en principe, une ou plusieurs liaisons (espacées de 60 à 80 cm environ si la fente s’étend sur une grande hauteur). Ces liaisons seront constituées par le bourrage d’un mortier « M400 » ou un « B2 » (fin avec un gravillon de 5/15) dans une saignée de 60 cm de longueur et 10/15 cm x 10/15 cm de section pour enrober deux ou quatre armature de 10 mm comportant des crochets aux extrémités. Ces éléments pourront être préfabriqués, en forme de « I ». après ce renforcement, la fente sera recouverte avec le raccord d’enduit armé comme ci-dessus.
- (iii) Pour des fentes très importantes au-dessus d’ouverture et révélant une insuffisance de la structure, le principe de la réalisation d’un linteau sera examiné avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
- (iv) Pour des fentes importantes dans les angles des maçonneries, les dispositions seront convenues avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué ou la construction d’un poteau convenablement lié au reste de la construction ; ou un chaînage en angle positionné en haut des murs concernés ou à mi-hauteur et la maçonnerie sera refaite partiellement en croisant rigoureusement les blocs.
Article 14: Sol, revêtements de sol et mural
14.1 Généralités
14.1.2 Réfection des sols existants
Les sols des locaux existants seront complètement renouvelés.
- (i) avec une chape de remise à niveau de l’ensemble des sols existants, en raccord avec des parties de sol nouveau le cas échéant, les anciens sols restant en sous-chape (équivalente à la couche de forme en béton B2 décrite ci-dessus). Le niveau pour le nouveau sol sera adopté de la façon la plus économique en fonction des niveaux des sols existants afin qu’ils soient recouverts d’une chape d’épaisseur suffisante pour être bien stable (4 cm minimum avec une légère armature de grillage pour poulailler comme décrit en 14.3 pour les sols neufs) ;
- (ii) cette remise à neuf et à niveau pourra exiger la destruction de partie(s) de chape(s) existante(s) pour permettre l’épaisseur convenable de la nouvelle chape ou dans le cas de fissuration importante ou autre dégradation profonde. Il en sera convenu avec le maître d’œuvre au moment du calage général du sol de l’ensemble de l’ouvrage. (Dans la mesure où toutes les menuiseries doivent être refaites, aucune contrainte n’existe par rapport au(x) calage(s) singulier(s) d’ouverture(s) qui devraient être impérativement conservés) ;
- (iii) s’il doit être décidé de la démolition complète du sol jusqu’à découvrir le terrain naturel, la reconstruction sera faite dans les conditions de 14.1.1. pour les sols neufs.
La chape sera exécutée comme décrit au point 14.3.
Les sols existants, devant être recouverts pour la mise à niveau générale, seront légèrement piqués ou bouchardés pour consolider l’accrochage de la nouvelle chape et cette sujétion doit être prévue dans le prix. Ils ne devront plus comporter aucune trace de graisse ou huile.
Pour alternative au piquage/bouchardage (et pour un coût réputé équivalent, le cas échéant), l’application d’un adhésif du type « Sikalatex » (par exemple) sera exigée par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
14.1.3. Revêtement mural en carreaux et faïence
Dans les locaux sanitaires, les murs seront revêtus de carrelage en faïence jusqu’à 2.10 m de hauteur. Il sera posé de façon conforme aux règles de l’Art, comme décrit en 14.5.
14.2. Couche de forme en béton B2
L’épaisseur de la forme neuve en béton B2 sera de 10 cm. Elle sera légèrement armée avec un treillis soudé du commerce (3 ou 4 mm en mailles 20x20 cm) ou l’équivalent en armatures à béton de 5 ou 6 mm avec mailles de 25 cm. Le dosage en eau sera approprié pour permettre le damage léger sans le dégagement excessif de laitance et éviter que l’armature ressorte, ainsi que pour les caractéristiques mécaniques optimales.
Sa surface sera bien plane et restera brute de son dressage à la règle après le damage, pour assurer la rugosité nécessaire à l’accrochage de la chape.
La grande attention nécessaire devra être donnée pour le calage de sa face supérieure finie de façon bien adaptée pour pouvoir contenir les revêtements à concurrence du niveau général final du projet sur l’ensemble de la surface des locaux.
14.3. Chape en mortier de ciment M400
La chape pour achever le corps du sol sera de 3 cm minimum d’épaisseur. Avant son application, la forme de béton sera parfaitement nettoyée et humidifiée.
Les joints de dilatation et fissuration préférentielle seront distribués de façon à découper en surfaces maximales de 12 m² et aucun côté ne dépassant 4,00 m. Les joints, parfaitement uniformes, seront remplis par un matériau élastomère auto-polymérisant du commerce, translucide ou de couleur homogène à celle de la teinte de la chape.
La chape sera faite en mortier de ciment dosé à 400 kg par m3 et teintée dans la masse. La couleur sera convenue avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué en concertation avec les bénéficiaires (les couleurs verte ou rouge seront privilégiées en règle générale). La préparation du mortier devra éviter un excès d’eau pour empêcher une laitance trop abondante.
Une légère armature sera disposée, constituée d’un treillis dit « de carreleur » si disponible, ou à défaut avec un grillage pour poulailler, tressé de mailles moyennes (25 à 30 mm).
La chape sera tirée à la règle entre les calages appropriés pour donner les niveaux et formes de pente conformes aux plans approuvés. Elle sera finie avec un talochage feutré et le lissage à la truelle à lisser.
14.4. Revêtement de sol en carreaux avec ciment gris
La réalisation sera avec des carreaux comme ils sont généralisés dans le commerce (dimensions convenues avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué).
Les plinthes, pour mise en œuvre du sol principal, seront en carreaux de hauteur 10 cm de même couleur que le sol. Elles seront collées sur les murs avec un mortier ordinaire M400 de plasticité adaptée à la sous-face lisse des carreaux. Les joints seront remplis avec mortier M400 dans le cas d’une couleur sombre du sol.
Le béton de forme en B2, selon 14.2, aura réservé l’épaisseur totale en fonction de l’épaisseur des carreaux du marché, l’épaisseur de la colle de pose : 2 à 2,5 cm au total. La surface sera soigneusement nettoyée et humidifiée avant la mise en œuvre du revêtement.
- (avec sable fin ou tamisé toutefois), puis la couche superficielle avec le mélange granito sera coulée, réglée, lissée dès l’essorage résiduelle de granito d’épaisseur minimum de 12 mm après ponçage et polissage, par lequel les gravillons seront coupés pour les rendre apparents à concurrence de la section pleine de quelques-uns répartis dans la même proportion qu’ils sont contenus dans le mélange de base.
La finition des arrêtes et des angles sera parfaite, également par ponçage mécanique.
Les carreaux de revêtement principal ou pour les plinthes seront également fabriqués avec l’épaisseur minimale de 10 à 12 mm. L’approvisionnement fait sur le marché devra être vigilant à cette qualité. Le choix de la couleur sera soumis à la décision du maître d’œuvre avec la présentation obligatoire de trois échantillons.
14.5 Revêtement mural en carreaux de faïence
Ce revêtement sera adopté sur une hauteur de 2.1 m sur les murs prévus aux plans. La couleur sera à convenir avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
Les maçonneries devant recevoir ce revêtement seront d’abord enduites avec un enduit de mortier de type M400 laissé au stade d’un talochage feutré pour qu’il présente les aspérités nécessaires à l’accrochage de la colle. Il aura une épaisseur de deux centimètres et contiendra un adjuvant hydrofuge de type « Sikalite ».
Le reste de l’enduit des maçonneries sera traité comme pour un enduit ordinaire conforme aux prescriptions de 13.1.2 et 13.1.3. La surépaisseur de 5 mm entre l’enduit ordinaire (décrit de 15 mm en 13.1.2) et l’enduit hydrofuge sous carrelage (de 20 mm ; supra) sera assimilée, pour le paiement, au prix de l’ouvrage « carrelage » s’ajoutant au prix de l’enduit ordinaire.
Un congé concave, sur le bord supérieur ou avec tout enduit général des parois voisines, sera fait avec un outil de diamètre correspondant au total de la surépaisseur de l’enduit de base + épaisseur du carrelage + colle.
La largeur des joints devra être parfaitement régulière. Ils seront remplis avec du ciment blanc (et non avec la colle polyester).

Article 15 : Toiture 
L’Entrepreneur devra fournir obligatoirement un certificat de garantie supplémentaire, pour une période de trois années au minimum, pour les travaux de toiture, (charpente et couverture), engageant sa responsabilité et garantissant la parfaite étanchéité et l’absence de toutes déformations des ouvrages. Il remettra ce certificat au plus tard à la réception définitive des travaux.
15.1. Charpente en bois
15.1.1 Fourniture et stockage des bois
Les éléments de bois utilisés pour la charpente seront conformes aux normes requises. Les dimensions seront celles généralement adoptées pour ces ouvrages : madriers de 7/15 à 7/20, demi-madriers de 4/15 ou 5/15, et chevrons 7/7.
Les bois seront coupés dans des essences de première qualité disponible dans la région, non sensibles aux termites (« bois rouge » en règle générale), convenablement équarris, bien secs, droits, exempts de toutes traces d’attaque de pourriture ou de parasites, propres et globalement conformes aux  prescriptions pour les travaux de menuiserie et de charpente.
Tous les bois approvisionnés auront du recevoir au stade de leur production les traitements fongicide et insecticide appropriés par immersion, et dont L’Entrepreneur devra avoir l’attestation par son fournisseur. Le stockage sur chantier sera fait obligatoirement à l’abri de la pluie, sur des aires bien aplanies, avec des cales isolant du sol la première rangée des éléments, ainsi que les rangées entre elles.
Tous les bois devant être utilisés devront être soumis à l’agrément du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. Ceux ne présentant pas les qualités requises seront refusés.
Un second traitement fongicide et insecticide devra être appliqué sur chantier, avec les produits professionnels aux dosages convenables (à l’exclusion d’un badigeon d’huile de vidange), avec un délai de trois à quatre jours anticipant la mise en œuvre.
15.1.2 Mise en œuvre
L’exécution des travaux de charpente devra respecter les plans fournis par le maître d’œuvre et ne pourra avoir lieu qu’après son approbation des plans d’exécution proposés par L’Entrepreneur.
Les assemblages seront soignés pour éviter des joints ouverts, avec clouage, boulons ou autres accessoires appropriés approuvés par le maître d’œuvre.
Les éléments de charpente seront solidement fixés sur le chaînage supérieur des murs avec des ancrages scellés comportant des plaques en attente émergeant de la face supérieure du chaînage, et sur lesquelles les éléments de charpente seront fixés par boulons et écrous, (des fers pour armatures – béton, prises dans le chaînage et torsadés autour des poutres de la charpente seront proscrits).
Avant la pose des pannes de fixation des tôles de couverture, L’Entrepreneur devra vérifier au cordeau que la surface du chevronnage est sans creux ni renflements. Tous les défauts nuisant à la planéité des versants devront être parfaitement corrigés avant de disposer la couverture.
Les prix sont réputés inclure les chutes des coupes et le traitement des faces des coupes avec le produit fongicide et insecticide au fur et à mesure de l’assemblage, les percements et tous les accessoires d’assemblage et de fixation sur les maçonneries et bétons.
15.2. Couverture
Toute la couverture du bâtiment  sera en tôles ondulées galvanisées. La pose doit être soignée suivant les règles de l’Art et les alignements rigoureusement respectés : A titre indicatif, il est rappelé :
- de commencer la pose à l’opposé des vents de pluies dominantes, depuis le bas en remontant vers le faîtage ;
- longitudinalement de la toiture, la pose se fait en sens contraire des vents dominants, pour favoriser la pression sur les ondes en recouvrement ;
- le recouvrement sera de 15 à 20 cm dans le sens de la longueur (du bas vers le haut) selon la pente 
- les lignes de travée de chaque pan de couverture doivent coïncider exactement pour permettre un bon positionnement des faîtières ;
- la fixation sera faite avec les accessoires appropriés du marché, étanches et garanties contre la corrosion
Les rondelles de matériaux bitumineux sont impératives, préférentiellement au caoutchouc en raison de la destruction rapide  de ce matériau avec la chaleur excessive du métal. Pour consolider l’étanchéité du dispositif rondelle – écrou sur tige filetée, l’ensemble du dispositif sera recouvert par un mastic bitumineux ou un film thermo formable, comme pratiqué pour les bacs autoportants.
Lorsque l’étanchéité du toit ne pourra pas être prouvée par des pluies immédiates à la fin de la pose, L’Entrepreneur devra procéder à des essais appropriés convenus avec le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
15.3 Planches de rive
Les planches de rive, indispensables entre autre pour fermer les combles à concurrence des épaisseurs des extrémités des fermes afin d’empêcher l’entrée d’animaux, seront constituées en bois de bonne qualité et bien surfacé de 20 à 25x2, 5 cm, Les assemblages des tronçons dans le  sens longitudinal seront faits en queue d’aronde et consolidés par des appliques du côté intérieur de la charpente et non visibles en façade. La fixation se fera par clouage directement sur les extrémités et traverses accessoires sur les fermes des charpentes en bois, ou par boulons écrous 
Article 16 : Menuiserie, vitrage et serrurerie métallique 
16.1 Généralités
Tous les bois employés devront être de qualité irréprochable, bien secs (éventuellement étuvés), sans nœuds, sans trace de pourriture ni d’insectes, et ayant subi le traitement fongicide et insecticide le plus complet en scierie de leur production ou par les négociants, (il devra en être justifié par le(s) fournisseur(s) du commerce spécialisé moderne ;  les bois produits artisanalement seront proscrits). Les conditions d’approvisionnement seront soumises au maître d’œuvre pour son approbation préalable.
Les défauts du bois pourront entraîner le refus par le maître d’œuvre de réceptionner les matériaux ou les produits finis.
L’ensemble des matériaux approvisionnés sur chantier, bois bruts ou ouvrages finis, sera stocké dans un local fermé à l’abri rigoureux de l’humidité. Les bois d’œuvre éventuellement approvisionnés pour leur ouvraison finale sur chantier seront entreposés horizontalement sur des palettes les isolants du sol.
Il est expressément prescrit que les ouvraisons de type « artisanales » ou semi industrielles, qui seraient proposées par L’Entrepreneur pour favoriser les possibilités de production voisines des lieux des travaux, devront être impérativement mécaniques, avec dégauchisseuse, raboteuse, toupie, scie à ruban, et les outils de qualité devront être disponibles. Le maître d’œuvre se réserve le droit d’évaluer pour leur agrément préalable les ateliers de menuiseries de l’Entrepreneur ou des fournisseurs qui devraient assurer les productions. Des échantillons pourront être demandés.
Pour ce qui concerne la vitrerie, les travaux répondront aux normes des DTU n° 39.1 d’avril 1968. Les vitres seront en règle générale de type « crépi » (ou « martelé ») sur les parties basses des vitrages jusque 1,80 m de hauteur et pour tous les locaux sanitaires, et de type « clair » pour les parties hautes. (Attention : les dessins des nomenclatures des menuiseries ne reprennent pas nécessairement ces dispositions, mais les différences entre les prix appelés par le bordereau, pour chaque ouvrage selon ses dimensions propres, seront réputées inclure les coûts de ces différents matériaux selon cette répartition, sauf quelques adaptations mineures qui seraient notifiées par le maître d’œuvre au cours des travaux et dont l’incidence éventuelle de coût sera examinée de façon appropriée).
Sur les portes semi vitrées les épaisseurs des vitres seront de 5 mm pour dimension(s) maximale(s) de 65 cm, et de 5 mm pour dimensions supérieures (La standardisation des dimensions des vitres sera recherchée pour permettre la mise à la disposition de quelques éléments de remplacement pour les premières années d’exploitation).
La quincaillerie d’assemblage et de fonctionnement des menuiseries sera de première qualité, convenablement dimensionnée pour répondre aux besoins d’un usage public intensif, en conformité avec les plans détails proposés par L’Entrepreneur et approuvés par le maître d’œuvre. Les vis de fixation, pour les paumelles notamment, seront solidement dimensionnées.
Les serrures seront de premier choix et d’origine CEE/ACP. Les serrures dites « à cylindres » comporteront des barillets de qualité dotés chacun de 3 clefs, toutes différentes entre serrures.
16.2 Menuiseries en bois
16.2.1 Portes intérieures et leurs encadrements
Les portes intérieures devront être de bonne qualité marchande, fabriquées avec des matériaux conformes aux prescriptions de 18.1 ci-dessus. Tout gauchissement ou affaissement des ouvrants au cours du délai de garantie obligera le remplacement complet.
Les battants des portes seront constitués d’un cadre avec traverse  à mi-hauteur, en planches de bois dur clair de 10à 12 cm de largeur et de 3,5 cm d’épaisseur, rempli par des panneaux en lames de bois de même nature de 8 à 10 cm de largeur et 2 cm d’épaisseur.
La hauteur standard des battants sera de 2,10 m. La largeur sera conforme aux plans de détails approuvés par le maître d’œuvre, à partir des plans de principe dans les bordereaux du dossier de projet.
Les assemblages seront faits par tenons et mortaises, et les onglets seront soignés et ne devront pas présenter des dis jointoiements (la réfection de défauts éventuels sera exigée par le maître d’œuvre).
Les châssis des portes auront les dimensions adaptées à celles des ouvrants, suivant les plans, en réservant les feuillures de 2 cm en battée et de profondeur correspondante à l’épaisseur des montants des battants, (ouvraison à partir de chevrons bruts de 7 x 7 cm, finis à 6/6,5 cm). Ils seront en bois rouge, non sensible aux termites.
Les extrémités inférieures devant être scellées dans les scellées dans les sols seront traitées préalablement, sur chantier, par immersion pendant trois jours au moins dans un produit insecticide incolore de type « Xylophone » La profondeur des scellements sera inférieure à l’épaisseur du béton de forme B2 + chape, pour éviter le contact des montant des châssis avec terrain naturel.
Les battants seront montés sur les châssis avec 3 paumelles de 15 cm de hauteur minimum, dont celle supérieure sera à 15 cm du bord, celle inférieure sera à 20cm du bord et la troisième à mi-hauteur. Tel que décrit dans le bordereau récapitulatif, toutes les portes auront des serrures de sécurité dites à « cylindre », avec poignés en aluminium anodisé de dessin simple. L’origine UE/ACP sera obligatoire.
Les deux faces des portes seront  peintes : une couche d’impression et deux couches de finition, avec une laque glycérophtalique  de couleur claire, suivant les instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. 
16.2.2: Cloison intérieur Vitrée.
Les cloisons séparant le bureau du TL et la salle de réunion seront composées des panneaux amovibles en multiplex ou Gyproc avec peinture sur les deux faces. .La hauteur total du cloisonnement sera de 3,00 m et la partie supérieure en vitre de 5 mm.
La vitre sera de 5 mm d’épaisseur.
L’Entrepreneur présentera au maître d’œuvre les plans  de détails pour approbation avant l’exécution de ces ouvrages. 
Les deux faces des portes seront  peintes : une couche d’impression et deux couches de finition, avec une laque glycérophtalique  de couleur claire, suivant les instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué..
16.3 : Menuiserie métallique.
16.3.1 : Généralité
Les profilés employés tels que cornière, fers en T, tubes cylindriques et «  tubes carrés », fer plat et ronds (du barreaudages métalliques seront de première qualité, et les géométries, sections et épaisseurs seront rigoureusement conformes aux normes.
L’utilisation d’éléments redressés après des torsions accidentelles ou de tubes déformés à l’enfoncement sera interdite. Ils seront propres, sans trace de graisse ou de bitume notamment, sans attaques de corrosion et de rouille détachable. Ils seront stockés à l’abri de l’humidité. 
Le MO se réserve le droit de refuser les produits ne présentant pas les qualités requises.
L’exécution des travaux de menuiserie métallique ne sera autorisée qu’après approbation des plans d’exécution de détails, soit à l’initiative de l’Entrepreneur soit d’une prescription  directe avec un schéma par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.  des travaux. Des échantillons en vraie grandeur pourront être demandés pour des petits ouvrages standards du type des châssis de ventilation sous couverture ou sous plafond, des grilles d’assainissement pluvial, des portes grilles barreaudées pour les ventilations des locaux et couloirs, afin de  convenir de la mise au point des dimensions et de la fabrication. 
Le maître d’œuvre se réserve le droit d’évaluer pour agrément préalable les ateliers de l’Entrepreneur ou des fournisseurs qui devraient assurer la production.
Les travaux de soudure seront rigoureusement décapés  de leur gangue, par piquage au marteau pointu, brossage et ou meulage
Tous les ouvrages métalliques recevront une protection antirouille soignée avant leur acheminement sur chantier. Après le nettoyage de toute saleté et ponçage si nécessaire, l’application d’une couche primaire d’accrochage (le produit antirouille dilué), et de deux couches d’antirouille à sa composition d’origine de fabrication. Des retouches seront exigées sur des éliminations accidentelles de la protection qui surviendraient en cours de manutention et de pose.
16.3.2 Portes
Les portes seront obligatoirement construites en atelier. Les éléments constitutifs seront soudés avec soins pour la meilleure esthétique finale des soudures et la parfaite régularité géométrique ; aplomb et équerre.
Pour répondre aux plans de principe des bordereaux du dossier et qui devront être finalisés en détails par L’Entrepreneur, les battants des portes seront construits avec des cadres en profils bouteilles remplis de tôles planes en acier dites « noires ».
Les sections des profils bouteilles seront dimensionnées de façon conforme aux dimensions et au poids de l’ouvrant pour le strict respect des normes et répondre aux contraintes du poids et du fléchissement. Ils seront assemblés avec des onglets d’angles. Les soudures d’assemblage des montants et traverses seront continues.
En règle générale, les tôles de remplissage des panneaux auront pour épaisseur : (i) 1 mm minimum pour une surface inférieure à 1,5 m² et la plus grande dimension de 90 cm, (ainsi les vantaux pour 1,90 à 2,10 m de hauteur comporteront obligatoirement une traverse à mi-hauteur) ; (ii) 1,5 mm minimum pour des surfaces supérieures et/ou pour la plus grande dimension supérieure à 1,00 m. Les panneaux et profilés seront soudés par points afin d’éviter des tensions de retrait et de dilatation trop importantes et pénalisantes de la qualité géométrique de l’ouvrage. (A ce titre, en raison de l’eau qui pourra alors pénétrer dans le profil inférieur, quelques trous seront prévus sur le bord inférieur pour permettre son évacuation).
Dans les cas des portes avec la partie supérieure vitrée les dispositions de vitrage répondront au descriptif ci-dessous pour les fenêtres. Les cadres pour le vitrage seront rapportés avec soudures par points sur la traverse demi hauteur constituée du profil bouteille du panneau inférieur et sur les montants en tubes rectangulaires de sections homogènes, (la largeur spécialement), à celles des profils-bouteilles du panneau inférieur.
Trois paumelles de 120 à 150 mm pour les battants de largeur jusque 1,00 m et quatre paumelles pour largeur supérieure (avec la paumelle supérieure à 15 cm du sommet et la deuxième espacée de 20 à 25 cm de la supérieure ; une à niveau de la traverse de mi-hauteur et la paumelle inférieure à 20 cm du sol).
Pour la fabrication des châssis de fixation, la mise en œuvre de profilés à feuillures adaptés aux épaisseurs des profils bouteilles des vantaux  sera privilégiée, (pouvant obliger une importation). A défaut, il serait procédé avec tubes carrés de 40x40 minimum, (ou en dernier ressort) avec des profilés équerres mais au détriment de l’esthétique).
Dans le cas de cadre en tubes carrés et pour des vantaux larges (et lourds), le renforcement des applications des paumelles pourrait être exigé par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, avec des éléments en tôle de 1,5 mm et de hauteur 1,5 fois celle des paumelles. Pour constituer les feuillures pour les battées sur tubes carrés, il serait rapporté un autre tube carré de 15x15 mm soudé par points.
Les serrures seront de type « à larder », dans l’épaisseur du profil bouteille du battant, et positionnées au niveau des traverses de mi-hauteur.
Les ouvrages seront contrôlés par le maître d’œuvre en atelier où, au plus tard avant la pose, pour s’assurer de leur parfaite géométrie et fonctionnalité. Ils auront reçu la protection d’antirouille décrite en 18.1 en atelier. Les jeux réservés pour le montage devront anticiper les épaisseurs des peintures Les ouvrages n’étant pas conformes seront rejetés. Des défauts se révélant au cours de l’année de garantie obligeront les corrections ou l’échange complet pour permettre la réception définitive.
16.3.3. Fenêtres
Les fenêtres seront obligatoirement construites en  atelier.  Les éléments constitutifs seront soudés avec soins pour la meilleure esthétique finale des soudures et la parfaite régularité géométrique ; aplomb et équerre.
Pour répondre aux plans de principe des bordereaux du dossier et devant être finalisés en détails par L’Entrepreneur, ces ouvrages seront réalisés en profilés bouteille ou tube rectangulaire, cornières et T, avec les sections normalisées adaptées aux dimensions des ouvrants pour leur poids et les contraintes de fléchissement. Le découpage des grands vitrages en petites surfaces, afin d’éviter des coûts élevés des échanges de casse au cours de l’exploitation des locaux, sera fait avec des profilés en T de 20 mm. Pour des ouvrants de hauteur supérieure à  1,20m, une traverse en profilé T, de même dimension principale que celle des profilés équerre du cadre principal, sera fixée à mi-hauteur pour consolider la raideur.
Les cadres de fixation sur les maçonneries seront constitués en profilés-cornières de dimensions adaptés à celles des ouvrants. Et fixées dans les maçonneries avec un ferrage de scellements comme décrit ci-dessus.
Les dispositions les mieux appropriées pour l’ouverture vers l’extérieur ou vers l’intérieur seront adoptées au regard : (i) de la pose de grilles de sécurité, en règle générale fixées dans l’épaisseur des tableaux des fenêtres et empêchant alors l’ouverture vers l’extérieur, ou (ii)  dans l’hypothèse d’une ouverture vers l’intérieur, la nécessité de la protection contre l’entrée de la pluie ou des eaux de nettoyage entre les traverses inférieures (cornières des cadres et cornières des ouvrants), avec la disposition d’une lame en tôle pour le rejet de la pluie ruisselant sur le vitrage ainsi que le perçage de trous dans l’angle des traverses inférieures des cadres pour permettre l’évacuation de la pluie pénétrant le long des montants.
(Dans le cas d’ouverture vers l’extérieur, la protection contre l’entrée de l’eau sera améliorée par la soudure d’un fer plat sur le bord du profilé – équerre constituant le cadre de l’ouvrant, pour recouvrir complètement l’écartement entre l’ouvrant et le châssis fixe).
Deux paumelles de 100 mm pour des ouvrants de largeur inférieur à 0,80 m et de hauteur maximum de 120 mm pour des ouvrants de largeur et hauteur supérieures seront adoptées pour l’articulation des ouvrants sur les cadres. Elles seront rapportées par soudure très soignée pour le positionnement géométrique parfaitement régulier entre ouvrant et châssis.
Les dispositifs de fermeture seront les plus simples, (à l’exclusion de mécanisme à came ou targette contenue dans les feuillures, compliquant l’entretien). Des targettes robustes, hautes et basses, ou des dispositifs de crémone simple, en applique l’un ou l’autre, seront privilégiés.
Les ouvrages seront contrôlés par le maître d’œuvre en atelier où, au plus tard à convenir, avant la pose pour s’assurer de leur parfaite géométrie et fonctionnalité. Ils auront reçu la protection antirouille décrite en  14.1 en atelier. Les jeux réservés pour le montage devront anticiper les épaisseurs des peintures.
Les ouvrages n’étant pas conformes seront rejetés. Des défauts se révélant au cours de l’année de garantie obligeront les corrections ou l’échange complet pour permettre la réception définitive.
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Article 17 : Ouvrages d’assainissement, canalisations et sanitaires 
17.1 Généralités
L’Entrepreneur doit fournir les installations complètes, en ordre de marche et construites conformément aux règles de l’Art et à la réglementation en vigueur, sans pouvoir considérer comme limitatives les indications contenues dans les présentes PT. Les travaux consistent notamment en :
- la fourniture de tous les appareils y compris les accessoires pour leur fonctionnalité complète et pour leur pose ;
- les scellements et les fixations convenablement dimensionnés, pour un usage public, de tous les appareils ;
- la fourniture et la pose des fourreaux de protection des tuyauteries dans les traversées des maçonneries ou de béton ;
- la peinture antirouille de toutes les parties métalliques non galvanisées ;
- assurer les liaisons équipotentielles des canalisations ;
- les dimensionnements appropriés pour les volumes, la ventilation et la filtration terminale pour le réseau d’eaux usées et la fosse septique.
17.2 Chambres de visite du réseau d’eaux usées et eaux-vannes
A leurs sorties du bâtiment, les tuyaux d’évacuation des lavabos ou des WC déboucheront dans des regards de visite de 40x40 cm intérieur minimum et de profondeur adaptée au calage du réseau, construits en parpaing de ciment pleins ou en béton de type B2 légèrement armé. S’il est fait une maçonnerie de parpaings, ceux-ci devront être convenablement liés dans les angles et avec le radier sur lequel ils devront être plantés à force avant la prise du béton B2 le constituant pour leur ancrage étanche.
Les regards seront recouverts de dalles amovibles de 5 cm environ d’épaisseur en béton B2 légèrement armé. Un béton C sera utilisé en 7 cm d’épaisseur pour des dalettes exposées à une circulation lourde ; il en sera convenu avec le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué le cas échéant.
Un/des regard(s) de visite de 70x70 cm et de profondeur adaptée au calage du réseau, construit(s) dans les mêmes conditions, centralisera/ont tous les tuyaux de décharge des regards de sortie des eaux de toilettes pour leur évacuation directe vers le puits perdu sans transiter par la fosse septique.
Les évacuations des WC, comportant les mêmes dispositions de regards de sortie et de regard collecteur que les eaux des toilettes, seront exclusivement dirigées vers la fosse septique.
17.3 Canalisations d’évacuations
Les conditions d’évacuation séparative des eaux de toilettes et celles des WC sont décrites ci-dessus en 18.2. La réalisation des canalisations entre regards, positionnés au plus économique pour être collecteurs de plusieurs canalisations ou pour des changements de direction d’écoulement, doit être conforme aux règles de l’Art avec le calage approprié pour assurer l’écoulement efficace, (les pentes ne seront pas inférieures à 2 % ; deux pour cent).  Le plan définitif devra être approuvé par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué préalablement à la mise en œuvre.
Toutes les évacuations seront réalisées en tuyaux PVC dit « assainissement » ((« pn3 »). Des sections de 75 minimums, (90 et 110 mm), sont obligatoires pour un entretien plus facile. Les évacuations finales entre fosse septique et puits perdu et entre regards collecteurs et puits perdu sont traitées  en 110 mm.
Sauf si le fond des tranchées découvre du sable ou autre matériau fin, après l’élimination de tous éléments pierreux ou de gravats accidentels, les canalisations seront posées sur un lit de sable d’épaisseur 10 cm, spécialement constitué si nécessaire. Après leur pose, les tuyaux seront recouverts d’un matériau sableux convenablement compacté jusque 10 cm de recouvrement des tuyaux. (En règle générale, ces matériaux résulteront de l’exécution de la fouille dont tous éléments pierreux ou gravats accidentels devront être exclus).
Un test d’étanchéité et d’écoulement sera effectué avant le remblai général de la tranchée, seulement possible en l’absence de toute fuite. Le remblai sera fait en tout-venant provenant de la fouille ou avec de la terre jaune d’apport extérieur.
17.4. Distribution d’eau
Le réseau d’alimentation et de distribution des robinets et appareils sanitaires sera réalisé en tuyaux d’acier galvanisé pour toutes sections de 1/2’’ (si disponible sur le marché) ou ¾’’ et supérieures, encastrés jusqu’au plus proche des appareils sanitaires et points de puisage finale. Les raccords seront avec des emmanchements filetés pour l’acier galvanisé étanchés par téflon et/ou chanvre et produit auto polymérisant.
Pour les appareils sanitaires en matière cassante, les raccordements seront faits avec flexibles de caoutchouc ou de polyéthylène gainé d’une tresse d’acier inox. Globalement il devra être tenu compte pour la pose des variations de longueur par dilatation pouvant atteindre 0,5 mm par mètre de canalisation métallique (pour l’eau froide).
17.5 Appareils sanitaires
Les appareils sanitaires et dispositifs accessoires seront conformes aux normes. L’Entrepreneur restera responsable pour tout préjudice pouvant être causé dans l’exploitation ultérieure et résultant de mauvais critères de qualité, (produits déclassés ou mal dimensionnés), ou d’une mauvaise installation. Les appareils sanitaires doivent être des produits répondant aux normes UE/ACP.
17.5.1. Lave-mains complet
Cet ouvrage comprend la fourniture et la pose de l’appareil sanitaire de dimensions standards du marché (de l’ordre 35/40 cm de longueur et 25/30 cm de largeur), en porcelaine vitrifiée de couleur blanche, de premier choix avec trop plein, pour être posé sur consoles en fonte fortement scellées, (la forme inférieure de la cuvette devra réserver impérativement ce type de fixation).
Un robinet unique sera posé sur le trou de passage unique réservé à travers le matériau (et non en applique murale). Il sera en laiton chromé, très solide et parfaitement étanche. L’appareil comportera une savonnière moulée sur son bord (à l’exclusion d’un porte-savon distinct).
L’évacuation en fond de cuvette répondra aux standards de 45 mm de diamètre intérieur et d’axe distant de 15 cm du mur. Elle recevra la crépine en laiton chromé ou en acier inoxydable se fixa avec joint sur le siphon en PVC rigide du commerce, qui comprendra le dispositif de raccordement du trop-plein de la cuvette mais sans mécanisme de commande d’un clapet de crépine. La crépine pourra être bouchée avec un tampon en caoutchouc retenu avec une chaînette chromée accrochée au robinet.
La fixation du lave-mains ne pourra laisser aucun jeun entre l’appareil et le mur. Au contraire, le revêtement de carreaux de la faïence comme décrit en 19.5 ci-dessus constituera l’engravement de l’appareil à concurrence de l’épaisseur du carrelage en applique sur le mur. Le joint étanche sera parachevé avec un cordon de mastic de silicone auto-polymérisant.
17.5.2. W.C à siège monobloc
Le WC monobloc est en porcelaine vitrifiée blanche de bonne qualité marchande, comprenant la sortie en siphon de 80 mm minimum intérieur. Il sera doté d’une cuve de chasse en plastique de préférence ou céramique, directement posée sur la cuvette avec le dispositif d’étanchéité adapté. Le mécanisme de chasse d’eau sera le plus simple possible.  L’alimentation de la cuve sera faite en flexible de polyéthylène gainé de  1/4’’, doté d’un robinet d’arrêt de première qualité. Un robinet à flotteur simple et robuste contrôlera le remplissage de la cuve (l’échange sera obligé si des désordres fréquents sont constatés au cours du délai de garantie).
17.5.3 : WC à la turc en céramique émaillé, renforcée.
La cuvette sera de 60 x 60 cm avec siphon à sortie verticale. Le scellement au sol sera fortement dimensionné pour remplir renforcer la sous –face de l’appareil. Le calage de 2 cm sous le niveau du sol principal de la cellule, et un joint large de mastic élastomère assurera l’étanchéité avec le carrelage du sol. Dispositif de chasse d’eau avec réservoir de chasse de 5 l minimum fixé au mur à mi-hauteur (restant accessible pour des interventions d’entretiens), avec bouton –poussoir. Tuyau de chasse     en PVC 32 mm et queue de carpe collée.

Article 18 : Installation électrique 
18.1. Généralités
L’installation des câbles et fils sera sous goulotte thermoplastiques 50/100 et supérieurs suivant les besoins de gros câbles et ligne photovoltaïque. Elles comporteront les aiguilles appropriées pour tirer les fils et câbles, et réserveront les boîtiers d’encastrement des interrupteurs et prises de courant.
Les schémas définitifs d’installation de détails seront proposés par L’Entrepreneur. Ils répondront aux normes techniques en vigueur réglementées par la SNEL. L’agrément de la SNEL ou de son représentant agréé devra être obtenu.
Les besoins sont limitativement ceux de « classification BT » (basse tension), dans l’ensemble du bâtiment et de son environnement immédiat pour l’éclairage extérieur. Les conducteurs seront en principe du type VOB.
Les dispositions réglementaires et normatives d’étanchéité pour l’extérieur devront être respectées.
Les règles de l’Art seront rigoureusement respectées pour la mise en œuvre :  les gaines seront disposés de manière à éviter des cuvettes susceptibles de condensation de l’humidité ; les fils et les câbles seront d’une seule pièce sans ligature ni soudure ; les longueurs bien adaptées pour des raccordements sans traction seront réservées sur les tableaux et sur les boîtiers d’encastrement ; les raccordements seront exclusivement fait par pression entre pièces métalliques à l’exclusions d’épissures, les raccordements de plus de 10 mm² de section seront faits obligatoirement avec les cosses serties.
18.2 Architecture de l’installation
18.2.1. Alimentation générale
L’alimentation depuis le secteur de la SNEL sera faite par un câble armé, (l’attention est rappelée pour la sujétion éventuelle de l’installation de chantier, comme décrite en 12 c ci-dessus ; l’installation définitive serait faite et serait payée au titre des travaux).
18.2.2 Répartition divisionnaire
Le nombre de départs sera adapté au nombre de coffrets divisionnaires devant être répartis dans les locaux pour la distribution de façon appropriée. Chacun comportera un dispositif de sectionnement et de disjonction automatique pour prévenir les surintensités.
La répartition de la distribution à partir des tableaux divisionnaires devra satisfaire à la séparation des circuits d’éclairage et des circuits de force pour les prises de courant ou boîtiers de commande et protection des climatiseurs ou autres appareils de forte puissance.
Les circuits d’éclairage, traités en câble de 1,5 mm², ne pourront comporter que dix points lumineux maximum pour une puissance maximale de 1.200 watts. Les circuits de force, traités en câble de 2,5 mm², ne pourront comporter que six points de distribution au maximum pour une puissance maximale totale de 2.000 watts.
Il sera systématique disposé un conducteur de mise à la terre sur les circuits de force. Les appareils de climatisation feront l’objet d’une alimentation singulière ou avec, au plus, deux prises de courant au voisinage immédiat du boîtier de commande et de protection du climatiseur.
18.2.3. Matériel électrique
Tous les appareils d’éclairage sont fournis et posés avec ampoules ou tubes pour être fonctionnels. Les prix sont réputés recouvrir la fourniture et la pose de ces consommables.
Les appareils d’éclairage des locaux humides et/ou susceptibles de condensation satisferont à la norme appropriée.
Les appareils d’éclairage pour l’extérieur, de type réglette (ou halogènes) seront étanches (notamment les réglettes seront contenues dans des boîtiers en polyester et transparents en « verre synthétique »).
Les plans définitifs, qui seront notifiés dans les délais appropriés pour permettre les approvisionnements sans retard ni interruption du chantier, décriront les réglettes avec simple tube ou réglettes avec doubles tubes.
18.3 Réception des installations.
18.3.1 Réception provisoire
L’Entrepreneur devra procéder aux vérifications appropriées de l’installation conformément à la norme NFC 15-100, avant de provoquer le contrôle par la SNEL, ou son mandataire, à laquelle le pouvoir adjudicateur fera appel sous délai de 5 jours à compter de la notification de la demande de réception.
Des défauts révélés ou des corrections exigées par la SNEL devront être solutionnés sous délai de huit jours à compter des constats, dont il sera dressé procès-verbal. A défaut d’intervention dans ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre intervenant spécialisé aux frais de l’Entrepreneur.
18.3.2. Garantie 
La garantie de bon fonctionnement des installations contre tout vice de montage ou défaut du matériel, notamment pour l’étanchéité, courra pour le même délai de garantie des travaux principaux de génie civil. Tous défauts révélés devront être solutionnés sous délai de dix jours à compter de leur diagnostic. L’Entrepreneur devra donner suite, dans un délai de trois jours, éventuellement sous forme d’une sous-traitance agréée, aux notifications faites des défauts pour établir le diagnostic (et effectuer la réparation éventuellement possible immédiatement).
A défaut, il pourra être fait appel à un autre intervenant spécialisé aux frais de l’Entrepreneur.
L’utilisation ou de l’usure des consommables (tubes, ampoules, starters, fusibles, etc…) ne seront pas susceptibles des conditions de garantie.
18.3.3 Réception définitive
La réception définitive sera faite dans le même délai que celle des travaux principaux de génie civil. L’expertise de la SNEL ou d’un mandataire agréé sera appelé pour l’appréciation des conditions de vieillissement. Des corrections éventuellement demandées, dans le strict respect de la normalisation devront être corrigées pour permettre la réception définitive de l’ensemble du contrat.
Article 19: Peintures
La réalisation de l’ensemble des peintures et vernis, sur tous les murs intérieurs et extérieurs, les plafonds et les menuiseries en bois et métalliques, fera partie intégrante du contrat. L’Entrepreneur pourra en confier la sous-traitance, pour tout ou partie, notamment aux fabricants des peintures, mais sa responsabilité restera entière par rapport à son engagement contractuel de qualité et de délais. S’il est prévu de sous-traiter, l’annonce devra en être faite dès la soumission et l’agrément du sous-traitant devra être demandé au maître d’œuvre avec le préavis suffisant pour permettre l’instruction de l’accord (passant par le constat des travaux antérieurs du sous-traitant pressenti).
19.1 Généralités
Les travaux de peintures seront exécutés dans le strict respect des règles de l’Art et conformément aux prescriptions des fabricants des produits employés, sans pouvoir considérer comme limitatives les indications contenues dans les présentes prescriptions. Les dispositions réglementaires éventuelles, sanitaires notamment, pour ce qui concernerait certains produits exigeant des conditions de ventilation particulières seront strictement respectées.
L’Entrepreneur présentera, sous délai de deux semaines à compter du démarrage des travaux et avant tout approvisionnement, toute la documentation appropriée pour l’identification de la fabrication, la qualité et les modes d’emploi des produits proposés pour chaque genre d’ouvrage. La présentation d’échantillons ou d’applications antérieures sera proposée. Après l’approbation, il ne pourra pas être fait d’autre approvisionnement et employer d’autres produits sur le chantier. Les produits y seront livrés dans leurs emballages d’origine fermés.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser les produits ne présentant pas les qualités requises, notamment si l’application des produits, préalablement approuvés sur la base de la seule documentation présentée ou d’éventuels échantillons, révélait des imperfections.
L’application sera possible au rouleau ou à la brosse indifféremment. Une attention particulière devra être prêtée pour éviter un grain trop fort sur les laques appliquées au rouleau. Pour éviter, la première couche devra être poncée si elle est appliquée au rouleau, et la deuxième couche pourrait exiger un lissage de finition à la brosse.
Le choix des couleurs sera décidé par le maître d’œuvre en concertation avec les bénéficiaires des locaux. Les décisions seront prises dans les délais appropriés pour permettre les approvisionnements sans retards ni interruption. Des couleurs claires seront privilégiées : blanc ou blanc cassé, et coquille d’œuf claire pour les locaux devant recevoir le public.
L’application des laques devra éviter des couleurs de toutes natures (rouleau ou brosse trop chargée, ou essorage aux passages d’irrégularités ou d’accessoires de quincaillerie). Leur élimination par grattage ou ponçage et les réfections appropriées seront exigées par le maître d’œuvre, le cas échéant. Enfin, L’Entrepreneur devra veiller à la protection des menuisiers, vitrages et revêtement carrelé avec une bande adhésive, ainsi que pour le bâchage résistant et imperméable des sols et partout où nécessaire.
A la fin des travaux, toutes tâches au sol, les débordements d’une couleur sur l’autre ou sur les menuiseries, sur le vitrage ou sur les carrelages devront être rigoureusement éliminées.
19.2. Préparation des surfaces
20.2.1. Badigeon de chaux sur enduits neufs
Les enduits neufs des nouvelles maçonneries ou résultant des réparations d’enduit existant, seront recouverts systématiquement d’un badigeon de chaux en une couche dense pour colmater les aspérités, avant toute application des peintures définitives d’acryliques, copolymères vinyliques ou pliolite.
19.2.2. Préparation sur vieilles peintures
A1ant application sur des surfaces comportant des anciennes peintures, murs et plafonds, L’Entrepreneur est tenu de veiller à la préparation suivante :
- grattage énergique de l’ancienne peinture ;
- piquage des enduits dégradés non adhérents ;
- brossage à sec et/ou lavage à la brosse avec une solution de soude ;
- dégagement des joints et fissures, en profilant la saignée en tenon (ou « queue d’aronde ») ; grattage des bords pour dégager la surépaisseur d’une trame de calicot qui devra être disposée pour armer l’enduit de fermeture ;
- le rebouchage soigné, en profondeur, (en plusieurs applications si nécessaires) ; des fissures profondes seront remplies avec un mastic auto-polymérisant ;
- bouchage des trous et autres défauts de moindre importance avec enduit acrylique
- ponçage soigné des enduits nouvellement appliqués ; deuxième couche si nécessaire.
Pour les menuiseries existantes, l’élimination des peintures précédentes ou les ajustements appropriés seront obligatoires, notamment en feuillures et battées,  pour éviter que les ouvertures deviennent défectueuses, par coincement avec l’épaisseur de la nouvelle peinture. Des corrections énergiques seront exigées par le fonctionnaire dirigeant ou de son délégué, le cas échéant.
19.3. Peinture avec résines acryliques
La peinture avec ce constituant de base sera adoptée sur les murs intérieurs et sur les plafonds. Il sera appliqué deux couches au dosage conforme aux prescriptions du fabricant.
Pour bien différencier l’application des deux couches prescrites, une légère coloration plus marquée pourra être demandée pour la première couche avec un colorant concentré mis en œuvre directement sur le chantier, à l’appréciation du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
19.4. Peinture de copolymères vinyliques
La peinture avec ce constituant de base sera adoptée sur les plafonds des bureaux et autres locaux annexes, non publics, sauf prescription par le maître d’œuvre de généraliser la peinture acrylique, qui serait notifiée avec le délai suffisant pour permettre les approvisionnements. Il sera appliqué deux couches au dosage conforme aux prescriptions du fabricant.
19.5 Peinture pliolite
La peinture avec constituant de base sera adoptée sur les murs extérieurs, tant du bâtiment principal que du bâtiment annexe et mur de clôture. Il est réservé cependant, pour tous les murs extérieurs, que la partie inférieure des murs, jusque 180 cm du sol, sera à  la peinture à huile de teinte bleu foncé. La peinte sera à proposer pour approbation au maître d’ouvre avant exécution.
Il sera appliqué deux couches au dosage conforme aux prescriptions du fabricant.
19.6. Laque glycérophtalique (et/ou vernis polyuréthane sur bois)
Pour les surfaces devant recevoir ce traitement, il sera appliqué une couche d’imprégnation avec la laque de base diluée, puis deux couches de laque définitive dans sa composition de fabrication d’origine : les parties basses des murs et plinthes en mortier, les menuiseries en bois pour lesquelles le vernis sera privilégié (sauf portes des sanitaires laquées et les plinthes éventuelles), les menuiseries métalliques.
Article 20: Nettoyage et repli de chantier
A la fin des travaux, L’Entrepreneur sera tenu :
- d’effectuer le nettoyage de l’ensemble du chantier, comprenant le ramassage et l’évacuation des gravats et déchets divers pour un lieu de décharge agréé, le repli des bâches de protection, le balayage des locaux et le nettoyage complet des vitres, sols et murs ;
- d’évacuer tous les matériaux résiduels et outillage provisoirement déposé ou utilisé sur le chantier ;
- d’évacuer la baraque de chantier et de supprimer l’installation sanitaire faite pour le personnel ;
- de démonter les éventuelles installations provisoires de chantier de fourniture d’eau et d’électricité ;
- effectuer les paiements pour solde et résilier les contrats auprès des sociétés concessionnaires.
Le forfait d’installation de chantier et repli doit tenir compte de ces sujétions.
Article  22 : Dossier de recollement
A la fin des travaux et dans un délai de un mois après la réception provisoire, L’Entrepreneur remettra au maître d’œuvre trois (3) exemplaires, dont un reproductible, des plans et dessins d’exécution qu’il a initiés ou pour toutes modifications des plans du dossier adoptées au cours des travaux.
En dernier ressort, la remise de ce dossier conditionnera la procédure de réception définitive, au même titre que la production de la justification de la garantie décennale pour les travaux de toiture étanche.

Chapitre 3 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
A. Protection de l’environnement
L’entreprise est tenue de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du présent marché des travaux.
Il assure pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre.
Les sites d’emprise provisoire du chantier (installations de chantier, zone de dépôt, ct) feront l’objet  de constat avant et après les travaux.
Ces sites seront nettoyés ou aménagés avant la réception des travaux.
L’entreprise assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. Il contrôle les risques sanitaires dus aux travaux  pour son personnel, le personnel administratif, la population riveraine.
B. Identification  et protection des zones sensibles
L’entreprise doit  identifier  et faire respecter par son personnel dès l’ouverture du chantier, les zones environnementales sensibles, à savoir :
• zones habitées, champs, plantation, vergers, etc.….;
• lieux de culte, cimetières et tombes ;
• points d’eau et cours d’eau ;
• espaces naturels classés ;
• équipements collectifs et zones habitées ;
C. Protection de la qualité des eaux
L’entreprise doit veiller à la protection des nappes souterraines d’eaux en contrôlant le stockage et la manipulation des hydrocarbures ou des produits toxiques sur le chantier.
Il prendra toutes les dispositions pour la protection du personnel et de l’environnement.
Les dommages résultant de l’usage de ces produits seront  réparés par l’entreprise à ses frais.
D. Protection des ressources humaines
L’entreprise doit maximiser l’emploi sur chantier de la main d’œuvre locale.
Les mesures de sécurité et de santé seront prises par l’entreprise pour la protection de la main d’œuvre non qualifiée recrutée temporairement.
L’entreprise prendra toutes les dispositions pour le règlement des conflits sociaux sur  le chantier ou avec les populations riveraines de l’école.
L’entreprise doit assurer le paiement régulier de la main d’œuvre.
L’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact environnemental des travaux exécutés.

Chapitre 3 BORDEREAU DESCRIPTIF ET QUANTITATIF
CADRE DES PRIX
2. Bordereaux quantitatif et estimatif 
CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE
No Désignation Unité Quantité P U PT
0 TRAVAUX PREPARATOIRES  
0.1 Installation chantier (amené et repli chantier) fft 1  
  S/total  
1 FONDATION  
1.1 Terrassement ; déblais m3 128  
1.2 Apport en terre compactée m3 139  
1.3 Béton C de propreté sous moellons (y compris coffrage) m3 12  
1.4 Béton  B de sous pavement m3 29,5  
1.5 Mur en moellons ép.: 40 cm m3    128  
  S/total  
2 ÉLÉVATION EN MACONNERIE  
2.1 Murs en bloc creux de 15x20x40 ou en brique stabilisée m3 114  
2.2 Murs en Claustra de 15x20x20 m3 48
  S/total  
3 BETON ARME  
3.1 chape d'égalisation ép:5 cm dose a 250kg/m3 m3 9,6  
3.2 socle de colonnes de sous bassement (40x40x100) en béton A 350kg/m3 m3 6,25  
3.3 Colonnes (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 6,9  
3.4 Linteaux (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 1,05  
3.5 Chainages (15x20) en béton A 350kg/m3 m3 7,2  
  S/total  
4 MENUISERIE  
  F+P Portes  
4.1 Porte double Grillagé métallique en tube de 40 dim :(585x300) Pce 1  
4.2 Portes simple en bois massif (90x220) Pce 10  
4.3 Porte simple en bois massif (70x220) Pce 4  
  F+P Fenêtres  
4.4 Fenêtre chassis nacos sur cadre en bois avec antivols  en barres de 12(120x160) Pce 15  
4.4 Imposte en chassis nacos sur cadre en bois avec antivols  en barres de 12(60x60) Pce 4
  S/total  
5 TOITURE  
  Charpente en bois  
5.1 Fermes en madrier 5x15 m3 5,5  
5.2 Panne en chevrons 7x7 m3 3,5  
5.3 Planche de rive y compris l'application de la peinture email ml 98  
  S/total  
6 Couverture  
6.1 Couverture Galv BG28 pré peint m2 320  
6.2 Couverture dalle en BA dosé à 350Kg/ m3 m3 6,3
6.3 Faux plafond en contre-plaqué 6mm y compris gitage en bois traité m2 297  
  S/total  
8 ENDUIT INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR  
8.1 Enduit extérieur en mortier M 400 m2      432  
8.2 Enduit intérieur en mortier M 400 m2 720  
  S/total  
9 REVÊTEMENT SOL  
9.1 Revêtement sol en ciment lisse pigmente dose à 200kg/m3 m2 266  
9.2 Revêtement mur de WC en faïence de 20x30      m² 58
9.3 Revêtement sol de WC en carreaux gré cérame de 30x 30 m² 10,56
  S/total  
10 PEINTURE ET REVÊTEMENT  
10.1 Masticage en deux couches sur  murs intérieurs m2 640  
10.2 Peinture latex en deux couches sur faux  plafond m2 306  
10.3 Peinture latex en deux couches sur mur  intérieurs m2 640  
10.4 Peinture email sur menuiserie métallique et  mur intérieur à 150 cm m2 362  
10.5 Enduit tyrolien de finition sur murs extérieur à 150 cm m2 180  
  S/total  
11 ÉLECTRICITÉ  
  Electricité (Y compris filerie)  
11.1 Tableau divisionnaire 24 cc Pce 1  
11.2 Coffret de manœuvre de 250 A Pce 1  
11.3 Coffret de jeu de barre Pce 1  
11.4 Interrupteur Sch1, Sch2, Sch5 Pce 21  
11.5 Points  lumineux tubes + réglettes 2x40 w Pce 14  
11.7 Point lumineux extérieurs avec hermétique (tube +réglette) Pce 10  
11.8 Prise de  courant avec terre Pce 33  
  S/total  
12 PLOMBLERIE
12.1 F+P Tuyaux d’adduction d’eau PN 10  ½ et ¾ y compris accessoires d’installation Fft 1
12.2 F+P Tuyaux d’évacuation d’eau en PVC 63 et 110 y compris accessoires Fft 1
12.3 F+P WC Mono bloc avec accessoires Pces 4
12.4 F+P de Lave main avec accessoires Pces 2
12.5 Fosse septique pour 80 usagers Pce 1
12.6 Puits perdu, diam : 1,20 m Pce 1
12.7 F+P de citerne d’eau de 500L y compris mini réseau d’adduction Pce 2
S/total
13 AMENAGEMENT EXTERIEUR  
13.1 Aménagement  entrée pple et aux abords de fondation fft 1  
  S/total  
  TOTAL GENERAL  

ANNEXE
DESSINS ET PLANS DE SITUATION

ANNEXE 5 : MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION
(A compléter et joindre au dossier)

Monsieur,

Après avoir pris connaissance de toutes les Pièces du Dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de « CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE », Je (nous) soussigné(e)(s) ………………………………………………..propose(ons) d’exécuter et d’achever les travaux d’Aménagement, conformément aux dites conditions du marché,  prescriptions techniques, mémoire des travaux et additifs pour un montant total de …………………………………… (en lettres).
Dans le cas où la présente offre serait retenue, Je (nous) m’ (nous) engage(ons) envers le PNUD  à livrer les travaux selon les modalités spécifiées aux conditions particulières du présent appel d’offres.
Je (nous) déclare (ons) que cette offre reste valable pour un délai de cent vingt (120) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture des offres.
Je (nous) comprends (comprenons) que vous n’êtes pas tenu de donner une suite aux offres que vous recevez.
Fait à …, le ……………….. 

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature [en qualité de]

Autorisé à signer l’offre pour le compte de ……………………………………

ANNEXE 6 : FICHE DE PRIX 

DOIT ETRE DUMENT COMPLETE, SIGNE ET RETOURNE AVEC VOTRE OFFRE. 

1. Le formulaire de prix doit fournir un détail des coûts des différents items.
2. Les descriptions des travaux doivent être suffisamment détaillées pour permettre au PNUD de juger de l’adéquation entre l’offre et les spécifications techniques requises dans les documents d’appel d’offres.
3. Tous les prix doivent être mentionnés HORS TAXES dans la mesure où les Nations Unies, y compris ses filiales, sont exonérées de taxes.
4. Le format ci-dessus (Bordereau descriptif, quantitatif et estimatif) doit être utilisé pour préparer l’offre de prix. Les soumissionnaires sont invités à respecter strictement ce modèle afin de faciliter la comparaison et l’analyse des offres par le Comité d’évaluation qui sera constitué à cet effet. 

Nom de la société soumissionnaire : ________________
Nom du contact : _______________________________
Fonction : _____________________________________
Date : _______________________ Signature : _______________
                                                                                                       

ANNEXE 7 : LISTE DES MATERIELS ET OUTILLAGES
[Les matériels et équipements devant figurer sur le tableau ci-dessous sont indispensables à la réalisation des Travaux. Il appartient au Soumissionnaire de les indiquer et fournir tous les renseignements demandés dans ce tableau]
 
Matériel et Equipement Marque et âge
(nombre d’années) Etat                              (neuf, bon, médiocre) et nombre disponible Acheté, loué             (à qui ?), à acheter (à qui ?)
(Liste à indiquer
Maître d’œuvre)

                                                       Fait à ……………,le…/…./2019
                                                       Noms et signature

ANNEXE 8 : LISTE DU PERSONNEL CLE

[Qualifications et expérience du personnel clé chargé de l’administration et de l’exécution du Marché. joindre les curriculum vitae]

Poste Nom Années
d’expérience
(en général) Années d’expérience dans le poste envisagé  et expérience des travaux de bâtiment
Directeur de Projet
Ingénieur en chef
Ingénieur conducteur
Chef d’équipe
Intendant
Tâcheron

MODELE CV

1. Noms
2. Qualifications
3. Autres formations
4. Expérience professionnelle (références)
5. Expérience travaux de bâtiment

                                                       Fait à ……, le  … /…./19
                                                       Noms et signature

ANNEXE 9 : MODELE DE CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX

Je soussigné………………………………….. (Noms et titre), représentant l’entreprise …………………….. , après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d’appel d’offres N°….../UNHABITAT/……..……/………... Relatif aux travaux de « CONSTRUCTION DE BUREAU ADMINISTRATIF DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE KALEHE » (En lot Unique),  visité, inspecté les lieux et recueilli les informations nécessaires sur le site et, déclare avoir apprécié et sous ma responsabilité, la configuration du bâtiment, et m’être rendu compte des difficultés particulières de l’exécution des travaux.
Je me soumets et m’engage à exécuter les dits travaux sur le site concerné sans aucune réclamation relative aux obstacles que présente le site conformément aux dispositions contractuelles et instructions techniques du PNUD qui me seront données pour la bonne réalisation des travaux pour les quels je présente mon offre.

En foi de quoi, le présent certificat de visite de lieux est établi pour valoir et servir ce que de droit.

Fait à …………….,le……../…..…./2019

Pour le PNUD                                                                                               Pour l’Entreprise
                 
ANNEXE 10 : 
PLANS INDICATIFS

PROJET DE CONSTRUCTION DE BUREAU DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE  KALEHE AU SUD KIVU