RCN Justice & Démocratie : « Consultant en charge de la capitalisation des acquis du Projet ANE-AL et DGD »

APPEL A CANDIDATURE

« Consultant en charge de la capitalisation des acquis du Projet ANE-AL et DGD »

                                                                                                                                        Réf. : DAO-2015-009-Syn5.1

Justification de la consultation

RCN Justice & Démocratie est une ONG de droit belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présente en République Démocratique du Congo depuis avril 2000, où elle développe des activités d’appui au secteur de la justice et de renforcement des capacités de la société civile en matière de participation démocratique.

Les problèmes fonciers et l’opposition entre le système traditionnel et le droit positif en matière de droit de propriété en RDC étant réel, l’entravent du développement économique est donc inévitable. D’où, l’accès à la terre constitue la principale richesse pour une population majoritairement rurale.  

C’est dans cette optique de trouver des réponses durables garantissant le droit de propriété aux populations en milieu rural, que RCN Justice & Démocratie met en œuvre actuellement deux projets en lien avec la question foncière en RDC : l’un financé par l’Union européenne « ANE-AL : Projet d’Appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture » qui terminera en décembre 2015, l’autre financé par la Direction générale au développement du Royaume de Belgique (DGD) « Pour une meilleure sécurité juridique en RDC », qui finalisera en mars 2016.

Dans le cadre de ces projets, et en particulier ANE-AL, différentes activités ont été menées concernant :

Le rapprochement des 3 grandes confédérations paysannes de RDC : COPACO, CONAPAC et UNAGRICO ;
Le renforcement des capacités des membres des organisations paysannes en droit foncier et en participation citoyenne ;
Le développement d’une stratégie de plaidoyer commune aux 3 confédérations citées plus haut ;
Une étude sur les mécanismes alternatifs de résolution des conflits fonciers et leur articulation avec les pratiques formelles (en cours).

Les résultats des activités menées dans le cadre du projet Synergie I, porté par l’Alliance Agricongo, ont abouti à des expériences réussies dans certaines localités et provinces et méritent d'être partagés afin d'inspirer les autres OPA.

Vu les résultats atteints, il nous a paru pertinent d’envisager, dans le cadre du projet Synergie II, une capitalisation de ces acquis qui permettra à la fois la validation par les 3 confédérations du contenu des éléments de plaidoyer et de sensibilisation, ainsi que leur dissémination dans des zones non ciblées par les projets ANE-AL et DGD, actuellement en cours dans les provinces de Kinshasa, du Bandundu, du Kasaï-Occidental et du Bas-Congo.

Dans le cadre de son projet intitulé « Synergie II », RCN Justice & Démocratie souhaite recruter un(e) consultant(e) pour la capitalisation des acquis du projet DGD et ANE-AL.

Objectifs de la consultance

Les objectifs de la consultance sont de :

Capitaliser les acquis du rapprochement entre les trois grandes confédérations paysannes de RDC ;
Finaliser un plan de plaidoyer commun aux 3 confédérations paysannes, avec l’aide du consultant au projet ANE-AL ;
Sensibiliser la population, notamment à travers un appui en documentation.

Le (la) consultant(e) recruté(e) sera également en charge de documenter les sessions de validation avec les OP, ainsi que les séances d’information dans les zones d’intervention, au travers de rapports et compte-rendu.

Spécifiquement, le(a) consultant(e) procèdera à :

L’analyse, la synthèse et la capitalisation des acquis des projets DGD et ANE-AL ;

La validation par les 3 confédérations paysannes du travail de capitalisation ;

La production de deux livrables issus de cette capitalisation : plaidoyer et sensibilisation ;

La proposition d’un plan méthodologique de plaidoyer commun aux 3 confédérations, en étroite collaboration avec le consultant au projet ANE-AL ;

La restitution et mise en discussion de ces éléments avec les acteurs paysans au cours des rencontres provinciales et nationales ;

La distribution de la documentation pertinente dans les zones où auront lieu les séances de sensibilisation.

Méthodologie

 

Le (la) consultant (e) est recruté (e) sur base d’un processus compétitif selon les règles et procédés définis par RCN Justice & Démocratie.

Le (la) consultant(e) présentera dans son offre technique :

Une proposition de cheminement méthodologique soit, un chronogramme des activités relatives à l’objectif spécifique du présent appel d’offre ;
Les honoraires journaliers souhaités pour la mise en œuvre de la consultance.

Pendant la mission, le (a) consultant (e) travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de mise en œuvre du projet pour l’obtention des informations nécessaires.

Préalablement, il (elle) obtiendra de RCN Justice & Démocratie la documentation nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

 

Profil recherché

Etre titulaire d’une licence (ou master) en droit ou équivalent probant : obligatoire ;
Avoir reçu une formation des formateurs, être formateur en droit foncier ;
Excellente expression écrite et orale en français ;
Posséder une expérience avérée en matière d’élaboration des outils de formation, et qui est attestée au moyen des réalisations antérieures ;
Maitrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique (Word, Excel, etc.) ;
Etre motivé vis-à-vis des conditions prévues dans la consultation et être voué à la recherche du résultat ;
Une intégrité professionnelle et des aptitudes à travailler en équipe ;
Etre disponible immédiatement.

Durée de la mission et conditions

Les prestations devront démarrer au plus vite. La durée totale de la mission est fixée à 28 jours prestés, validation du rapport comprise. Les jours de préparation et de production des livrables sont comptabilisés dans cette durée.

La répartition exacte du nombre de journées pour chaque phase se fera sur la base suivante :

Rédaction du module et avis favorable sur la qualité de ce dernier (6 jours maximum de travail);
Restitution aux OPA et rédaction du rapport (6 jours maximum de travail) ;
Finalisation de la capitalisation des éléments de plaidoyer et proposition d’un plan commun pour toutes les zones bénéficiaires (6 jours maximum de travail) ;
Animation de quatre séances de sensibilisation (1 jour/séance) dans les zones bénéficiaires, avec remise du rapport de ces séances (6 Jours maximum de travail) ;
Rédaction du rapport final.

RCN Justice & Démocratie prendra en charge les coûts de déplacement (ou le transport) du (de la) Consultant(e) dans les zones cibles du Projet, ainsi que son hébergement.

Conditions de soumission d’offre

La référence de l'offre doit être reprise sur l'enveloppe de votre courrier ou dans l'objet de votre email (DAO-2015-009-Syn5.1).

Introduire un dossier de candidature reprenant les éléments mentionnés au point 3 du présent appel à candidatures, ainsi qu'un CV et 3 références professionnelles.

Le dossier de candidature doit parvenir au bureau de RCN Justice & Démocratie, à l'attention de la Chef de Mission, au plus tard le 03 septembre 2015 à 16 heures, soit par courrier à l'adresse suivante: 115, Avenue Wagenia, Kinshasa / Gombe, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Gaëlle Vandeputte

Chef de Mission

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