RDC : Constitution de la 3e République, quel bilan plus de trois ans après ?

Joseph Kabila, Président de la RDC

Joseph Kabila, Président de la RDC

Promulguée le 18 février 2 006, la Constitution actuelle de la RDC a ouvert l’ère de la 3e République. Plus de trois ans après les opinions divergent quant à son application intégrale, ce jour, dans l’esprit et la lettre, par les institutions mises en place, rapporte radiookapi.net

Au sein de l’opinion nationale, les avis divergent. Si tous reconnaissent que le pays s’est doté des institutions politiques issues des élections, bien de défis à relever par la nouvelle loi fondamentale de la République Démocratique du Congo sont encore nombreux. En effet, trois ans et sept mois après la promulgation de cette loi fondamentale, la question du nouveau découpage territorial n’est pas encore résolue. Une disposition de cette loi a prévu que trois ans après la mise en place de nouvelles institutions issues des élections générales de 2 006, le nombre de provinces passe de 11 à 26. Il n’en est rien jusqu’à ce jour, alors que l’échéance est déjà dépassée. Selon certains observateurs, cette disposition constitutionnelle est vouée à l’échec, faute d’infrastructures. D’ailleurs des voies discordantes sur cette question sont enregistrées, même au sein de la classe politique, dans certaines provinces concernées par ce découpage, notamment au Katanga où les pros et les anti découpage s’entredéchirent.
Autre problème non encore résolu jusqu’à ce jour, celui de la décentralisation et ses implications. Plus de trois ans après la mise en place des institutions de la 3e République, la disposition constitutionnelle de la retenue à la source des 40 % des recettes par les provinces n’est toujours pas d’application. Et sur ce point, le gouvernement central et les pouvoirs provinciaux n’émettent pas sur la même longueur d’ondes, même s’ils donnent l’impression d’avoir trouvé un modus vivendi en la matière. Dans une interview accordée à l’agence Belga, le gouverneur du Katanga, Moise Katumbi Chapwe n’a pas caché son exaspération face au gouvernement central sur cette question de rétrocession des 40 % aux provinces. Dans le même registre de la décentralisation, les élections locales et municipales qui devaient parachever le processus électoral de 2 006, restent encore au stade des préparatifs et sont projetées, si toutes les conditions sont réunies, à 2 010. A une année de la fin de la législature actuelle.
Concernant les droits des citoyens, garantis par la même Constitution, plus de trois ans après la mise en place des institutions de la 3e République, le secteur socio-économique est toujours en ébullition avec, notamment des revendications pour le respect des droits de l’homme et l’accès aux soins de qualité, à une éducation pour tous les enfants et pour les meilleures conditions de vie et de travail. Et face aux mouvements de grève qui s’observent dans presque tous les secteurs du monde du travail, le gouvernement a mis en place un dialogue social avec les différentes représentations syndicales.
Entre-temps, au niveau du pouvoir législatif, aussi bien au niveau national que dans les provinces, la production des lois et des édits se poursuit. Mais, plus de trois ans après la promulgation de la Constitution de la 3e République, les interrogations fusent de partout. L’application de toutes les dispositions de la loi fondamentale est-elle tributaire du système politique mis en place, ou de ses animateurs ? Faudrait-il déjà penser à des amendements de certaines dispositions de ce texte pour son adaptation à des réalités du moment ?