Parlement
Un rapport d’une enquête parlementaire a été débattu jeudi au Sénat. Ce rapport révèle des irrégularités dans la gestion du secteur minier sur l’ensemble du territoire congolais. Cette enquête démontre qu’il règne un désordre indescriptible dans la gestion du secteur minier, indique radiookapi.net
D’abord, le recensement des entreprises minières, la collecte des statistiques de production, d’exportation et de commercialisation n’ont pas été faciles, souligne la commission d’enquête. Les irrégularités dans les différentes procédures sont tellement nombreuses qu’elles rendent opaques la traçabilité, la quantité, la qualité ainsi que la destination des minerais extraits en RDC. De là à conclure à une exportation illégale des minerais bruts et à une confusion dans le recouvrement des impôts, taxes et redevances, il n’y a qu’un pas que la commission d’enquête ne pouvait que franchir.
Ce qui fait un manque à gagner dans le secteur estimé, dit la commission, à plusieurs centaines de millions de dollars, chaque année. Le rapport met en exergue la responsabilité des ministres et autres hauts responsables de l’Etat dans cette situation, par leur interférence dans la gestion du secteur des mines. Le code minier lui-même n’est qu’un recueil de bonnes intentions qui n’est pas respecté, renchérit le rapport. La commission parlementaire propose ainsi un certain nombre de recommandations allant dans le sens de la bonne gouvernance.
L’enquête a pris plus d’une année. Elle a été initiée à la suite d’une résolution du Sénat prise lors de l’examen du budget 2008. L’objectif vise à rechercher des recettes additionnelles en vue de booster les prochains budgets de l’Etat congolais.
Cette enquête parlementaire a été appuyée par le PNUD, la Banque mondiale et Osisa, une fondation d’appui aux institutions.
