RDC: un constitutionnaliste regrette l’inapplication de certaines dispositions de la constitution de 2006

Le professeur en droit constitutionnel Paul Gaspard Ngondankoy a affirmé ce lundi 18 février que plusieurs dispositions de l’actuelle constitution de la RDC promulguée le 18 février 2006 ne sont pas encore entrées en application. Il a notamment cité les dispositions relatives à la décentralisation.

« Vous vous souviendrez que la constitution avait prévu qu’endéans les 36 mois qui suivaient l’installation des institutions politiques [en 2006], on devait installer les 26 nouvelles provinces », a-t-il rappelé. La RDC compte toujours 11 provinces comme avant la constitution de 2006.

Paul Gaspard Ngonda a également cité l’installation de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation prévue par cette constitution mais qui traîne encore. Mais il a admis que d’autres dispositions comme l’organisation des sessions parlementaires ont bien été appliquées.

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