Le Parlement adopte le texte final du projet de loi sur l’amnistie

La commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le texte du projet de loi sur l’amnistie en des termes identiques. Plusieurs compromis ont été trouvés pour aboutir à ce résultat.
Selon le texte, l’amnistie couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013.

Elle concerne aussi les auteurs d’infraction politique, soit tout écrit, image et déclaration contre l’autorité ou réputé telle.

La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.

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