RDC : l’Assemblée nationale sursoit la recevabilité de la loi sur la reproduction

L’Assemblée nationale a décidé de surseoir la recevabilité de la loi sur la santé de la reproduction. La chambre basse du parlement a décidé, jeudi 12 juin, de la soumettre à la Cour suprême de justice. Plusieurs députés nationaux tant de la Majorité que de l’Opposition ont estimé, lors du débat général autour de cette loi qu’elle ne repose sur aucune base juridique.

« Il y a une loi cadre de la santé qui existe. Le reste du travail qu’on doit faire dans ce domaine relève du domaine réglementaire. La reproduction fait partie de la politique de la santé donc on ne peut pas saucissonner sinon on aura un millier de lois sur la santé ».

La question reste en suspense, en attendant la saisine et la réponse de la cour.

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