Résultat de la recherche

07/05/2026 - 10:40
... à l’ouverture d’un débat sur l’adaptation de la loi fondamentale aux réalités actuelles du pays. Il ...
06/05/2026 - 13:10
... a toutefois tenu à clarifier le cadre légal : « la loi congolaise n’exige pas de permis de culte ». Seule ...
06/05/2026 - 10:59
... nationale a examiné mardi 5 mai, une proposition de loi visant à moderniser le Code de la route de 1978. ... et nouvelles règles pour les usagers La proposition de loi introduit des dispositions spécifiques pour chaque ...
04/05/2026 - 18:58
... historique, faisant suite à la promulgation de la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à ...
04/05/2026 - 12:17
... rarement sur des plaintes ? Et que dit réellement la loi en la matière ? Ruffin Lukoo, juriste et chercheur en ... : pourquoi si peu de plaintes et que dit réellement la loi ? ...
03/05/2026 - 16:41
... résilient et respectueux de l’environnement. La Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à ...
03/05/2026 - 12:09
... pré‑déclaratif, consacrée par l’article 18 de la loi de finances de l’exercice 2026. Ce mécanisme instaure ...
02/05/2026 - 19:43
... maisons ont été également visitées par ces hors la loi dans la cité de Sake . Appel aux autorités Dans le ...
02/05/2026 - 05:39
... a déclaré recevable, jeudi 30 avril, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en ... sont bien encadrées, le référendum reste régi par une loi datant de 2005, adoptée dans un contexte de transition ... son rapport. Lisez une copie de cette proposition de loi en cliquant ici L'opposition critique Cette avancée ...
29/04/2026 - 07:28
... tandis que chauffeurs et receveurs imposent leur loi.  Cette situation, selon certains experts, ne fait ...