Résultat de la recherche

06/08/2026 - 11:11
... filles de Beni que l’avortement est un acte puni par la loi. Au lieu de prévenir un avortement, il y a lieu de ...
06/08/2026 - 06:30
... La DGI maintient toutefois les mesures prévues par la loi à l’encontre des contribuables qui ne se ...
05/08/2026 - 06:39
... qui a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en ...
02/08/2026 - 14:00
... RFO , explique le bien-fondé de cette décision : « La loi congolaise autorise les autorités à prolonger ou à ...
01/08/2026 - 06:04
... devront aboutir à l’élaboration de l’avant-projet de loi de finances pour l’année prochaine. Lors de ... le respect des principes budgétaires édictés par la loi relative aux finances publiques, a-t-il insisté, ...
30/07/2026 - 06:54
... la contestation de l’opposition politique autour de la loi sur le referendum. Au sujet de la signature du protocole ... la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi portant organisation du référendum.  Actualité.cd ... rejette la décision de la Cour constitutionnelle sur la loi sur le référendum ». Le média en ligne indique que la ...
29/07/2026 - 22:14
... a déclaré recevable et conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum en ... articles sur les quarante-quatre que contient ladite loi. Cette décision est consécutive à la requête ... le juge Dieudonné Kamuleta. Il faut rappeler que la loi fixant le referendum en RDC a été adoptée par le ...
29/07/2026 - 21:04
L’arrêt de la Cour constitutionnelle, déclaration la loi sur le referendum conforme à la constitution de la RDC, ...
29/07/2026 - 06:12
... accordé sous réserve par la Cour constitutionnelle à la loi référendaire et les avancées annoncées dans le ... par la Cour constitutionnelle sur la conformité de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en ... le Président de la République. Le média précise que la loi a été déclarée conforme à la Constitution, sous ...
28/07/2026 - 17:24
Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été ... sur plusieurs articles. Après son vote au Parlement, la loi portant modalités d'organisation du référendum en RDC ... au suspense, donnant un feu vert à sa promulgation. La loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la ...