Résultat de la recherche

04/10/2026 - 10:02
... de sous-traitance et une application rigoureuse de la loi sur le contenu local. Son objectif est notamment de ... le BTP et l’énergie. Vers une application stricte de la loi sur la sous-traitance L’intervention des opérateurs ... davantage pour saisir les opportunités offertes par la loi sur la sous-traitance et le contenu local. L’ARSP ...

03/10/2026 - 16:51
... estimant que la rigueur dans l’application de la loi est essentielle pour renforcer l’efficacité des forces ...

02/10/2026 - 16:07
... cet homme. C’est pourquoi il doit subir la rigueur de la loi », affirme-t-elle, estimant que la vie doit être ...
02/10/2026 - 08:19
... ont plaidé pour une plus grande vulgarisation de la loi relative au cyberharcèlement afin de permettre aux ...

30/09/2026 - 12:37
... deuil et aux démarches familiales. Mais savez-vous que la loi prévoit, sous certaines conditions, des prestations ...

30/09/2026 - 10:32
... il y a des réponses », explique-t-elle. L’ordonnance-loi n°23/023 introduit notamment de nouvelles infractions ... mesures de prise en charge des victimes. L’ordonnance-loi n°23/024 adapte, de son côté, la procédure pénale, ... Face aux difficultés d’application de la loi, des auxiliaires de justice formés sur les violences ...

30/09/2026 - 06:33
... unies. La presse revient également sur le projet de loi contre la corruption en discussion à l’Assemblée ... Sur un autre front, Econews met en avant le projet de loi contre la corruption défendu à l’Assemblée nationale ...

30/09/2026 - 05:25
... pour avoir révélé des abus. D’après elle, la loi congolaise de 2023 relative à la protection des ...

29/09/2026 - 15:33
... nationale a déclaré recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC. Présenté ... en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet de loi entend moderniser le cadre juridique congolais en ... des biens détournés. Déclaré recevable, le projet de loi a été renvoyé à la commission Politique, ...
29/09/2026 - 12:26
... écarte les charges Au cours des audiences, l'organe de la loi avait requis une peine de dix ans de servitude pénale ...



