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Résultat de la recherche
09/03/2026 - 09:00
... trafiquants répondent de leurs actes conformément à la loi. Le directeur chef de site du Parc national de la Lomami ...
09/03/2026 - 06:26
... presse congolaise en déposant au parlement les projets de loi de ratification des accords de Washington. Africa News ... a déposé, samedi 07 mars 2026, deux projets de loi au Parlement, portant ratification de l’Accord de paix ... jugé imprévisible. Africa News : « Les projets de loi de ratification des Accords RD-Congo- Rwanda et ...
08/03/2026 - 19:33
... Modeste Bahati Lukwebo, avait initié une proposition de loi sur la protection des femmes. Cette initiative visait à ...
08/03/2026 - 09:22
... a déposé, samedi 7 mars, au Parlement deux projets de loi relatifs à la ratification d’accords internationaux ... la rentrée parlementaire, de déposer ces projets de loi pour ratification, parce que c’est ce que prescrit la ... conditions de vie de la population. Les deux projets de loi devraient être examinés par les parlementaires lors de ...
08/03/2026 - 05:58
... António Guterres souligne que dans de nombreux pays, la loi continue de limiter profondément les droits fondamentaux ... fort : « Quand nous ne sommes pas égaux devant la loi, nous ne sommes pas égaux. Il est temps de faire de la ...
07/03/2026 - 19:49
... ce samedi 7 mars, devant le Parlement, deux projets de loi majeurs. Le premier, porte sur la ratification de ... et les États‑Unis d’Amérique . Les deux projets de loi ont été remis au président de l’Assemblée ... la rentrée parlementaire, de déposer ces projets de loi, parce que c’est ce que prescrit la Constitution. Il ...
07/03/2026 - 06:27
... doit veiller au respect strict des règles fixées dans la loi de finances. L’autre annonce concerne l’examen de la loi portant reddition des comptes, qui n’aura plus lieu en ...
06/03/2026 - 21:15
... 6 mars, au bureau du président du Sénat, un projet de loi électorale modifiée. Selon cet élu du Sud‑Kivu, la loi électorale adoptée en mars 2006 et modifiée à trois ... point d’innovation portant sur l’article 10 de la loi électorale, relatif à l’inéligibilité des ...
06/03/2026 - 08:32
... la question de la Constitution, Freddy Kita estime que la loi fondamentale « n’est ni une bible ni un coran », et ...
06/03/2026 - 06:52
... sorties médiatiques contre le projet de révision de la loi fondamentale. Pour le tabloïd, la majorité ...