Résultat de la recherche

21/02/2026 - 07:28
... ont décelé des irrégularités majeures au regard de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans ...

20/02/2026 - 20:46
... à Kinshasa, 14 ans après son inscription dans la loi des finances de la RDC. L’opérationnalisation de cet ... opérationnelle 14 ans après son inscription dans la loi des finances ...

20/02/2026 - 16:07
... que des sanctions seront prises conformément à la loi. L’armée condamne par ailleurs l’occupation ...

20/02/2026 - 07:35
... L'ARSP (Sous-traitance) impose désormais le respect de la loi pour que les marchés bénéficient réellement aux ...

19/02/2026 - 20:38
... des médias, conformément à l’ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023, dite « loi Muyaya », relative à la liberté de la presse en RDC. ...

19/02/2026 - 13:17
... en servitude pénale à perpétuité conformément à la loi en vigueur. Le tribunal a également ordonné sa ...
18/02/2026 - 22:04
... l’opposition et d’autres analystes politiques. Cette loi des lois compte 229 articles répartis dans dix titres ...
18/02/2026 - 19:55
... par l'ancien président Joseph Kabila en 2006, cette loi visait à mettre fin à des années de transition et de ... l'année 2024, sa volonté de doter la RDC d'une nouvelle Loi fondamentale. Depuis son adoption, le texte n'a connu ...

18/02/2026 - 19:32
... que cette mesure vise son désengorgement. Cet organe de loi a précisé que ces mesures n'ont aucun lien avec ... ciblée pour désengorger la prison conformément à la loi », a précisé Madame Situzolana, conseillère en ...

18/02/2026 - 16:59
... ? Maître Ruffin Lukoo, juriste, co-rédacteur de la loi sur le numérique, chercheur à l’Université de ...



