Résultat de la recherche

18/02/2026 - 08:57
... légales en vigueur, dans le but de faire respecter la loi et de contribuer à la réduction de la population ...

15/02/2026 - 16:12
... de l’exécution budgétaire, conformément à la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011. La déconcentration de ...

15/02/2026 - 06:49
... (CENI), du rôle des juges électoraux, de la loi électorale ainsi que d’un projet de calendrier ...

13/02/2026 - 16:19
... Kutekelenyi Nathalie (Canon) Mutumbile Gemima (La Loi) Lukau Nanou (La Loi) Attaquantes / Réceptionneuses Mpeti Irène (Arabie ... Nsimba Makumbu Éliege (La Gracia) Tshibonge Lydia (La Loi) Mbu Trésor (Canon) Pointues Makeisse Christelle ...

13/02/2026 - 06:55
... jeudi 12 février à Kinshasa, l’adoption d’une loi sur la santé mentale. L’objectif est de lutter contre ... Centre Neuro-Psycho-Pathologique (CNPP), estime que cette loi permettra « d’organiser convenablement le service de ... des articles et du document final, cette proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale pour ...

12/02/2026 - 16:57
... d’Abord est que les auteurs d’actes contraires à la loi ne doivent pas rester impunis. Son coordonnateur, ...

12/02/2026 - 09:08
... en République démocratique du Congo. Une proposition de loi a été déposée mercredi 11 février à l’Assemblée ... de 5 % sur le chiffre d’affaires réalisé. Avec cette loi, l’État pourrait récupérer près de deux milliards ... Willy Mishiki. Willy Mishiki dépose une proposition de loi pour encadrer le secteur des jeux de hasard et d’argent ...

10/02/2026 - 21:23
... au-delà du délai requis, constitue une violation de la loi. Il qualifie cette situation de crise de légalité et ...

09/02/2026 - 15:42
... Nul statut, nulle influence ne saurait prévaloir sur la loi », a-t-il déclaré. Condamnation d’un avocat pour ...

06/02/2026 - 20:35
... mutilations génitales féminines sont interdites par la loi congolaise et constituent une violation grave des droits ...



