Résultat de la recherche

06/02/2026 - 16:33
... la conception et l’élaboration d’un avant‑projet de loi portant préservation et protection du patrimoine ...
06/02/2026 - 07:14
... a déclaré le rapporteur. Une procédure conforme à la loi Conformément à l'article 103, alinéas 6 et 7 du ...
05/02/2026 - 22:00
... permettra d’éviter de tomber dans les pièges de la loi numérique de notre pays », a-t-il expliqué. Lutter ...
05/02/2026 - 08:25
Le Congrès des États-Unis a officiellement renouvelé la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) ... Commerce extérieur : les États-Unis renouvellent la loi AGOA, une opportunité pour les exportateurs congolais ...
04/02/2026 - 07:18
... de stockage avant toute réouverture éventuelle. « La loi est dure, mais c’est la loi. Nous ne pouvons plus tolérer que des dépôts de ...
02/02/2026 - 14:55
... gouverneurs et autres personnalités publiques. Que dit la loi congolaise en ce qui concerne l’injure publique ? ... Que dit la loi congolaise sur l’injure publique ? ...
01/02/2026 - 18:44
... plus rigoureuse, quinze ans après la promulgation de la loi relative aux finances publiques de 2011. Prestation de ...
29/01/2026 - 14:42
... Lumbulumbu Jean-Paul nous éclaire sur ce que dit la loi à ce sujet et explique la démarche à suivre pour ...
29/01/2026 - 13:42
... blogueurs congolais appellent à la vulgarisation de la loi et du Code numérique en République démocratique du ... a-t-il expliqué. Selon lui, l’article 360 de la même loi interdit explicitement de relayer des rumeurs ou des ... numérique. Plaidoyer pour la vulgarisation de la loi et du code numérique en RDC ...
28/01/2026 - 21:36
... encadrant la procédure, notamment la Constitution, la loi organique relative à la Cour de cassation, les lois ...