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Résultat de la recherche
28/01/2026 - 19:33
... ne plus être à la solde des employeurs qui piétinent la loi. Maitre Omar Kigalo s’est entretenu à ce sujet avec ...
26/01/2026 - 06:54
... a soumis vendredi au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le Code de procédure militaire. Le texte a ...
Début ce lundi des contrôles du permis de conduire, du contrôle technique, de la vignette à Kinshasa
25/01/2026 - 21:52
... usagers. « Leur mission est claire : faire respecter la loi et les règlements, fluidifier la circulation et ...
24/01/2026 - 19:35
... a également exhorté les législateurs à initier une loi spécifique pour la protection des personnes atteintes ...
22/01/2026 - 12:57
... de la RDC, et que toute détention doit respecter la loi, les procédures et les droits de la défense. La CNDH ... professionnalisme, la responsabilité et le respect de la loi des services de sécurité et de renseignement pour ...
21/01/2026 - 19:44
... a trouvé son fondement juridique à l’article 22 de la Loi des finances exercice 2025, qui a conduit à la ...
21/01/2026 - 16:39
... « commissionnaires ». Tout cela, en violation de la loi sur les baux à loyer. Bon nombre de bailleurs exigent 6 ... du gouvernement et les sanctions prévues. Et pourtant, la loi fixe à 3 mois la garantie pour le résidentiel et à 6 ... en droit contractuel reviennent sur les prescrits de la loi et sur les sanctions prévues : ...
21/01/2026 - 14:29
... Masikini a notamment souligné la promulgation de la loi organique fixant les modalités d’application des ...
21/01/2026 - 12:54
... rapprochement passe par une meilleure connaissance de la loi : « L'objectif est de vulgariser les instruments ...
20/01/2026 - 06:22
... l’Assemblée nationale à voter urgemment une nouvelle loi sur la pêche et l’aquaculture. Dans un plaidoyer ... pêcheurs congolais sont sévèrement condamnés par la loi ougandaise en cas de traversée de la frontière, la ... pour pêche illicite au Congo n'est sanctionné. Notre loi reste muette et ils sont libérés », déplore Josué ...