Les textes sur la fonction du notaire ne sont plus adaptés aux réalités de la mondialisation

C’est le constat fait par les participants au colloque international sur le notariat qui s’est ouvert, le mercredi 20 avril à Kinshasa, sur le thème: «le droit OHADA, le notaire et la sécurisation de l’investissement en Afrique ».

Les juristes, les cadres d’entreprises, les universitaires et les notaires du Cameroun, du Congo/Brazzaville et de la RDC participent à ce colloque  organisé par l’Institut euro-africain de droit économique (Ineadec), en collaboration avec  le Conseil supérieur de notariat et l’Association du notariat francophone.

Selon eux, les textes qui encadrent la fonction du notaire en RDC datent d’avant l’indépendance. Ils doivent être repensés selon le standard universel.

Un notaire est un officier public et ministériel qui reçoit et rédige les actes et les contrats (contrat de mariage, testament, règlement de succession, etc.) pour leur conférer un caractère authentique voire obligatoire dans certains cas.

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