RDC : Joseph Kabila promulgue la loi sur l’amnistie

Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué le mardi 11 février la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Cette amnistie couvrira la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Elle a été adoptée au Parlement le 4 février dernier après d’âpres discussions entre l’opposition et la majorité.

La promulgation de cette loi est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.

En dehors de la loi sur l’amnistie, Joseph Kabila a promulgué trois autres lois adoptées pendant la session extraordinaire du Parlement. Il s’agit de la loi sur le régime fiscal et douanier, la loi-cadre de l’enseignement national et la loi relative à la conservation de la nature.

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