Les ONGD Acaj, SFVS et Lipadho demandent à l’Assemblée nationale de soumettre au débat de sa session en cours la proposition de loi endossée par le député Balamage, qui sert à lutter contre l’impunité en RDC, à uniformiser les peines pour les auteurs en supprimant de droit la peine de mort. Il s’agit d’une loi de complémentarité avec la Cour pénale internationale (CPI), a expliqué mardi 23 septembre le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba.
La proposition de loi Balamage date de plus de dix ans et on n’arrive pas toujours à l’adopter, a indiqué Georges Kapiamba.
Pourtant, «ce texte est très important pour renforcer les capacités du système judiciaire congolais, en ce qui concerne la lutte contre l’impunité mais aussi renforcer les mécanismes de complémentarité et de coopération avec la Cour pénale internationale», a-t-il fait remarquer, ajoutant que sa promulgation constitue l’une des obligations de la RDC après la ratification du Statut de Rome.
