Les dispositions légales en cas de dénonciation calomnieuse

La dénonciation calomnieuse est une démarche qui vise à informer l’autorité judicaire de la prévalence d’une infraction. Lorsqu’elle provient d’une personne qui se reconnait victime d’une accusation fallacieuse, elle peut porter plainte pour obtenir réparation.

- Quelles sont les dispositions légales en cas d’une dénonciation calomnieuse ?

Marcel Ngombo interroge à ce sujet Me Jean Paul Kabengela Ilunga, avocat au barreau de Matete.

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