Articles de la catégorie « Calomnie »

Ituri : une femme d’affaires condamnée à 18 mois de prison pour dénonciation calomnieuse

13/05/2014 - 14:48
Palais de justice de Bukavu. Le tribunal de paix d’Aru a condamné lundi 12 mai une femme d’affaires à 18 mois de servitude pénale. Elle a été reconnue coupable de corruption active, d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse à l’endroit du capitaine Monga, un officier de l’armée congolaise.
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Les dispositions légales en cas de dénonciation calomnieuse

06/05/2013 - 15:01
La dénonciation calomnieuse est une démarche qui vise à informer l’autorité judicaire de la prévalence d’une infraction. Lorsqu’elle provient d’une personne qui se reconnait victime d’une accusation fallacieuse, elle peut porter plainte pour obtenir réparation. - Quelles sont les dispositions légales en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
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