Le projet de la loi des finances 2014 devait être déposé au bureau de l’Assemblée nationale le 15 septembre. Cela n’a pas été fait. Au gouvernement, on ne donne pas les raisons de ce retard. Mais le président de la commission économique et financière (Ecofin) de la chambre basse du Parlement se veut rassurant. D’après lui, son institution dispose encore du temps pour examiner cette loi.
La loi accorde 40 jours à la chambre basse pour examiner cette loi pendant la session budgétaire, affirme le député Jean-Luc Motokambali, président de la commission Ecofin. Et la présente session se clôture le 15 décembre prochain.
Jean-Luc Motokambali estime que le retard actuel est probablement dû aux derniers réglages effectués par le gouvernement au regard des recommandations des concertations nationales.
