Les sanctions prévues par la loi en cas de fabrication des faux documents

A l’approche de la rentrée scolaire, certains élèves qui ont échoué recourent aux faux bulletins pour monter de classe. La situation est presque pareille dans la production de certains documents officiels : titres de propriété, carte d’identité, passeport, etc. Et pourtant, la loi érige en infraction la fabrication des faux documents en RDC.

-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de fabrication des faux documents ?

Marcel Ngombo discute de ce thème avec Me Ruffin Luko, chercheur en droit.

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