« Le sceau apposé sur ces documents n’est pas celui qui est homologué au cabinet.»
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Articles de la catégorie « faux document »
18/08/2014 - 12:25
A l’approche de la rentrée scolaire, certains élèves qui ont échoué recourent aux faux bulletins pour monter de classe. La situation est presque pareille dans la production de certains documents officiels : titres de propriété, carte d’identité, passeport, etc. Et pourtant, la loi érige en infraction la fabrication des faux documents en RDC.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de fabrication des faux documents ?
21/01/2011 - 14:47
Les conflits fonciers sont très fréquents en RD Congo. Ces conflits sont souvent liés à la détention de faux documents par certains propriétaires. Lors d’une instruction judiciaire, il arrive que l’une des parties en conflit exhibe des titres de propriété falsifiés ou obtenus par des voies illégales.
Que prévoit la loi congolaise en pareille circonstance ?
Jeany Lungembo analyse le sujet avec Me Ekila, avocat près du barreau de Matete.