Les rapatriés congolais des territoires d’Uvira et de Fizi deviennent progressivement détenteurs de titres de propriété. L’initiative est du Haut commissariat pour les réfugiées (HCR) en collaboration avec les autorités de la province du Nord-Kivu.
Soixante huit acquéreurs ont déjà reçu leur certificat d’enregistrement. Le but de l’opération : réduire la fréquence des conflits fonciers dans cette contrée du pays.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « document parcellaire »
21/01/2011 - 14:47
Les conflits fonciers sont très fréquents en RD Congo. Ces conflits sont souvent liés à la détention de faux documents par certains propriétaires. Lors d’une instruction judiciaire, il arrive que l’une des parties en conflit exhibe des titres de propriété falsifiés ou obtenus par des voies illégales.
Que prévoit la loi congolaise en pareille circonstance ?
Jeany Lungembo analyse le sujet avec Me Ekila, avocat près du barreau de Matete.